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AC X50-340 Janvier 2006Commerce équitable - Les trois principes du commerce équitable - Les critères applicables à la démarche du commerce équitable

Titre : Commerce équitable - Les trois principes du commerce équitable - Les critères applicables à la démarche du commerce équitable
Indice de classement : X50-340
Statut : Accord
2ème tirage du 04/2006 pour la version française
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Résumé

Le présent document spécifie les principes et critères de nature économique, commerciale, sociale et environnementale qui s'appliquent à la démarche de commerce équitable.Les principes et critères figurant dans le présent document ne visent pas à définir les caractéristiques ou spécifications des produits et services issus du commerce équitable.

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Sommaire

1 Domaine d'application6

2 Références normatives6

3 Termes et définitions6

4 Introduction7

5 Les trois principes et critères du commerce équitable8

5.1 Principe I : L'équilibre de la relation commerciale8

5.1.1 Le montant des prestations et le mode de rémunération: le mode de détermination du prix10

5.1.2 Les droits et obligations de chacune des parties11

5.2 Principe II : L'accompagnement des organisations de producteurs et de travailleurs14

5.3 Principe III : L'information et la sensibilisation du consommateur, du client et plus globalement du public, au commerce équitable16

Documents cités dans cette norme

FD X30-021

Recueil(s) contenant cette norme

Éthique et responsabilité sociétale des entreprises - 2 volumes, Développement durable - De la stratégie à l'opérationnel

Descripteurs

commerce, commerce equitable, principe, organisation, mise en oeuvre, contrat, prix, information du public, developpement durable

Thème(s) ICS

Code(s)	Thème(s) ICS
03.100.20	Commerce. Fonction commerciale. Mercatique
13.020.20	Économie de l?environnement

 

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