FD X30-021
SD 21000 - Développement durable - Responsabilité sociétale des entreprises - Guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l'entreprise
Le présent document s'adresse aux responsables et décideurs d'entreprises, grandes ou petites, publiques ou privées, de tout secteur d'activités ayant un champ d'action en France, en Europe ou dans l'ensemble du monde. Son objectif est de leur apporter une aide à leur réflexion initiale pour la prise en compte du principe de développement durable lors de l'élaboration de leur politique et de leurs stratégies. Ilpropose des recommandations pour aider à adapter à la fois techniquement et culturellement, un système de management afin qu'il intègre progressivement les objectifs du développement durable au sein de l'entreprise.
Le présent document s'adresse aux responsables et décideurs d'entreprises, grandes ou petites, publiques ou privées, de tout secteur d'activités ayant un champ d'action en France, en Europe ou dans l'ensemble du monde. Son objectif est de leur apporter une aide à leur réflexion initiale pour la prise en compte du principe de développement durable lors de l'élaboration de leur politique et de leurs stratégies. Ilpropose des recommandations pour aider à adapter à la fois techniquement et culturellement, un système de management afin qu'il intègre progressivement les objectifs du développement durable au sein de l'entreprise.
L'ISO 26000:2010 présente des lignes directrices pour tous types d'organisations, quelle que soit leur taille ou leur localisation, concernant: les concepts, termes et définitions relatifs à la responsabilité sociétale; les origines, les orientations et les caractéristiques de la responsabilité sociétale; les principes et pratiques en matière de responsabilité sociétale; les questions centrales et les domaines d'action de la responsabilité sociétale; l'intégration, la concrétisation et la promotion d'un comportement responsable dans l'ensemble de l'organisation, et à travers ses politiques et pratiques, dans sa sphère d'influence; l'identification des parties prenantes et le dialogue avec elles; et la communication sur les engagements, les performances et autres informations concernant la responsabilité sociétale. L'ISO 26000:2010 a vocation à aider les organisations à contribuer au développement durable. Elle vise à encourager les organisations à aller au-delà du respect de la loi, tout en reconnaissant que le respect de la loi est un devoir fondamental pour toute organisation et une partie essentielle de sa responsabilité sociétale. Elle a vocation à promouvoir une compréhension commune dans le domaine de la responsabilité sociétale et à compléter les autres instruments et initiatives de responsabilité sociétale, non à les remplacer. Lors de l'application de l'ISO 26000:2010, il est recommandé que l'organisation prenne en considération les différences sociétales, environnementales, juridiques, culturelles, politiques et la diversité des organisations ainsi que les différences de conditions économiques, en toute cohérence avec les normes internationales de comportement.
- Introduction6
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1 Le développement durable : origine et définition6
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2 Pour une prise en compte du principe de développement durable une démarche propre à chaque entreprise8
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3 Les conséquences pour les entreprises9
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3.1 Les atouts pour l'entreprise9
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3.2 Les principales difficultés initiales11
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3.3 Les évolutions dans les pratiques managériales et la culture de l'entreprise13
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3.4 Les approches pour l'intégration des dimensions sociale et environnementale18
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4 L'approche stratégique18
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4.1 L'actualisation des principes et pratiques de gouvernance d'entreprise18
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4.2 L'ouverture vers les parties intéressées19
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4.3 La prise en compte des autres facteurs23
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4.4 Évaluation des risques et identification des enjeux significatifs24
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4.5 Une vision d'entreprise intégrant les principes du développement durable25
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5 Mettre en oeuvre la démarche25
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5.1 Responsabilité de la direction25
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5.2 Le plan d'action initial29
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5.3 La mise en oeuvre et le suivi du plan d'actions30
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5.4 Les fonctions et domaines spécifiques33
- Annexe A(informative) Glossaire 38
- Annexe B(informative) Exemple d'attentes des parties intéressées pour les entreprises 40
- Bibliographie41
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L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
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