NF Z43-400

septembre 2005

Norme Annulée

Archivage de données électroniques - COM/COLD

Le présent document définit des techniques et méthodes d'archivage des données électroniques, permettant d'assurer la permanence à long terme de leur intégrité, de leur accessibilité, de leur exploitabilité, de leur lisibilité et de leur fiabilité.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

septembre 2005

Nombre de pages

77 p.

Référence

NF Z43-400

Codes ICS

35.220.30 Mémoires optiques

37.080 Applications de l'imagerie documentaire

Indice de classement

Z43-400

Numéro de tirage

1 - 23/08/2005

Résumé

Archivage de données électroniques - COM/COLD

Le présent document définit des techniques et méthodes d'archivage des données électroniques, permettant d'assurer la permanence à long terme de leur intégrité, de leur accessibilité, de leur exploitabilité, de leur lisibilité et de leur fiabilité.

Sommaire

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Introduction
5
1 Domaine d'application
6
2 Références normatives
6
3 Termes et définitions
7
4 Fonctions de l'archivage des données électroniques
8
4.1 Spécifications fonctionnelles
8
4.2 Spécifications juridiques
8
5 Spécifications relatives aux options de la micrographie
9
5.1 Choix de principes
9
5.2 Choix du type de microforme
9
6 Spécifications relatives à l'enregistrement micrographique
10
6.1 Les formats d'encodage
10
6.2 La conversion
11
6.3 Format de sortie
12
6.4 Processus d'enregistrement en COM
12
6.5 Contrôle de production
14
6.6 Duplication de microformes
15
6.7 Conservation des microformes (voir Annexe F)
15
7 Spécifications relatives à l'administration des données enregistrées
15
7.1 L'identification et l'indexation des microformes
15
7.2 Indexation des microfiches COM
17
7.3 Indexation des microfilms COM 16 mm
18
7.4 Indexation des microfilms COM 35 mm
18
7.5 Indexation des cartes à fenêtre COM
19
8 Spécifications relatives aux aspects juridiques de l'enregistrement COM
19
8.1 Durabilité des données enregistrées
19
8.2 Exploitation de l'information
20
8.3 Accès à l'information
20
8.4 Titre juridique sur microforme
20
8.5 Continuité des chaînes de traçabilité
23
8.6 Moyens de vérification
23
8.7 Loi "Informatique et Libertés" (voir Annexe C)
25
9 Recommandations relatives au dual enregistrement "COM-COLD" (option)
25
9.1 Supports COLD recommandés
25
9.2 Unicité des données d'origine
25
9.3 Parallélisme de production
26
9.4 Analogie du résultat visuel
26
9.5 Identification et horodatage des disques COLD
26
10 Recommandations relatives aux aspects juridiques du dual enregistrement COM-COLD
26
10.1 Loi "Informatique et Libertés" (voir Annexe C)
26
Annexe A (informative) Aspects juridiques de l'archivage des données électroniques
27
Annexe B (informative) Chronologie des réformes du droit de la preuve (Application à l'archivage du principe de non-rétroactivité des lois)
46
Annexe C (informative) Loi "Informatique et Libertés" Implications sur l'archivage des données électroniques (secteur privé)
48
Annexe D (informative) Le procédé COM et les microformes
58
Annexe E (informative) L'enregistrement et le traitement micrographique
64
Annexe F (informative) Rappel des modalités de conservation à long terme des microformes argentiques
74
Bibliographie
77

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