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AC X50-827 Janvier 2006Expert maritime et fluvial en bateaux de plaisance : déontologie, missions, bonnes pratiques, qualification, expérience et domaines de compétence

Titre : Expert maritime et fluvial en bateaux de plaisance : déontologie, missions, bonnes pratiques, qualification, expérience et domaines de compétence
Indice de classement : X50-827
Statut : Accord
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Résumé

Le présent document s'intéresse au métier d'expert maritime et fluvial en bateaux de plaisance.Il définit la déontologie des experts maritimes et fluviaux en bateaux de plaisance, leurs missions, les étapes clés du service d'expertise maritime et fluviale de bateaux de plaisance. Il présente également les règles de bonnes pratiques concernant la visite d'expertise et le contenu du rapport d'expertise. Il fixe les critères de qualification, d'expérience et de compétence de l'expert maritime et fluvial en bateaux de plaisance.Par ailleurs, le présent document reprend des éléments de la norme NF X 50-110:2003, relatifs notamment à la terminologie utilisée en expertise, à la mise à disposition de ressources et infrastructures, au processus d'expertise, à la réalisation et au résultat de l'expertise.Le présent Accord ne traite pas de l'expertise judiciaire, la réalisation de cette dernière devant se conformer aux exigences législatives et réglementaires précisées dans les articles 232 à 263 du Nouveau Code de Procédure Civile.Il ne traite pas de l'expertise douanière.

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Sommaire

1 Domaine d'application4

2 Termes et définitions4

3 Qualification de l'expert maritime et fluvial en bateaux de plaisance6

3.1 Qualification professionnelle :formation et expérience6

3.2 Contenu des compétences de l'expert7

3.2.1 Compétences générales de l'expert7

3.2.2 Compétences techniques et réglementaires de l'expert7

4 Déontologie de l'expert maritime et fluvial en bateaux de plaisance8

4.1 Indépendance et impartialité de l'expert8

4.2 Intégrité et probité de l'expert8

4.3 Professionnalisme8

5 Cadre de l'exercice de l'activité d'expert maritime et fluvial en bateaux de plaisance8

5.1 Statut juridique et compétences9

5.2 Mise à disposition des ressources et infrastructures9

6 Les bonnes pratiques d'expertise en bateaux de plaisance9

6.1 La demande d'expertise ou la question posée9

6.2 Le contrat d'expertise10

6.3 Communication avec le client11

6.4 Conception de la méthode d'expertise11

6.5 La réalisation de l'expertise12

6.5.1 Les étapes clés de l'expertise maritime et fluviale de bateaux de plaisance13

6.5.2 La visite du bateau de plaisance15

6.6 Produit de l'expertise : Le rapport d'expertise16

6.6.1 Vérification et transmission du produit de l'expertise16

6.6.2 Qualités et contenu du produit de l'expertise16

7 Amélioration de la qualité du service18

Recueil(s) contenant cette norme

Qualité en expertise

Descripteurs

navigation de plaisance, navire de plaisance, expertise, navigation maritime, navigation fluviale, qualification, formation, savoir-faire, capitalisation d'experience, assurance, contrat, relation client fournisseur, conception, organisation, verification, qualite

Thème(s) ICS

Code(s)	Thème(s) ICS
03.120.10	Management et assurance de la qualité
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