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NF X46-030 Avril 2008Diagnostic plomb - Protocole de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb

Titre : Diagnostic plomb - Protocole de réalisation du constat de risque d'exposition au plomb
Indice de classement : X46-030
Statut : Norme homologuée
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Résumé

Le présent document définit le protocole de réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb. Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations potentielles d'insalubrité.Le protocole de réalisation du CREP défini dans le présent document ne s'applique pas au repérage avant travaux pour les immeubles bâtis autres que les parties privatives et les parties communes d'immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. Bien que l'objectif principal du CREP soit d'identifier les risques pour les occupants, les informations relevées peuvent être d'une grande utilité en cas de travaux sans être pour autant suffisantes.La réglementation (Article L.271-6 du code de la construction) précise que l'auteur du constat ne peut avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le, ou les, propriétaire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser les travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir le constat.

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Sommaire

Avant-propos4

1 Domaine d'application4

2 Termes et définitions5

3 Identification de la mission6

4 Identification du bien objet de la mission6

5 Identification des locaux6

6 Identification des zones6

7 Identification des revêtements6

8 Identification des unités de diagnostic7

9 Mesure de la concentration en plomb8

10 Description de l'état de conservation des revêtements contenant du plomb10

11 Classement des unités de diagnostic10

12 Facteurs de dégradation du bâti10

13 Rapport et conclusion11

Annexe A (informative) Exemples de mesures dans un local d'habitation13

Annexe B (informative) Exemples de mesures dans une cage d'escalier14

Annexe C (informative) Exemple de rapport complet de la mission16

Bibliographie25

Descripteurs

batiment, logement d'habitation, diagnostic, plomb, protocole, identification, risque, exposition, poussiere, mesurage, concentration, fluorescence, rayon x, revetement, peinture, degradation, classement, rapport technique, prevention des accidents

Thème(s) ICS

Code(s)	Thème(s) ICS
13.300	Protection contre les matières dangereuses
87.040	Peintures et vernis
91.010.10	Aspects légaux

 

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