NF ISO 14064-2

NF ISO 14064-2

juin 2006
Norme Annulée

Gaz à effet de serre - Partie 2 : spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre

Le présent document décrit une méthodologie pour la quantification, la surveillance et la déclaration des émissions et des réductions d'émissions de gaz à effet de serre au niveau des projets (activité modifiant les conditions identifiées dans un scénario de référence, destinée à réduire les émissions ou à accroître les retraits de gaz à effet de serre). Il propose ainsi une méthode pour les déclarations d'inventaire de gaz à effet de serre des projets et fournit un support pour le suivi et les gestion des émissions.

Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juin 2006

Nombre de pages

39 p.

Référence

NF ISO 14064-2

Codes ICS

13.020.40   Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement

Indice de classement

X30-364-2

Numéro de tirage

1 - 12/05/2006
Résumé
Gaz à effet de serre - Partie 2 : spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre

Le présent document décrit une méthodologie pour la quantification, la surveillance et la déclaration des émissions et des réductions d'émissions de gaz à effet de serre au niveau des projets (activité modifiant les conditions identifiées dans un scénario de référence, destinée à réduire les émissions ou à accroître les retraits de gaz à effet de serre). Il propose ainsi une méthode pour les déclarations d'inventaire de gaz à effet de serre des projets et fournit un support pour le suivi et les gestion des émissions.
Norme remplacée par (1)
Norme Annulée
Gaz à effet de serre - Partie 2 : spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre

<p>L'ISO 14064-2:2006 spécifie des principes et des exigences, et fournit des lignes directrices du projet pour la quantification, la surveillance et l'établissement de rapports sur les activités visant à réduire les émissions des GES ou à accroître leur suppression lors des projets. Elle comprend des exigences pour la planification d'un projet GES, l'identification et la sélection des sources, des puits et des réservoirs de GES pertinents pour le projet et le scénario de référence, pour la surveillance, la quantification, la documentation et le rapport de réalisation du projet GES ainsi que pour la gestion de la qualité des données. </p>

Sommaire
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Termes et définitions
    1
  • 3 Principes
    5
  • 3.1 Généralités
    5
  • 3.2 Pertinence
    5
  • 3.3 Complétude
    5
  • 3.4 Cohérence
    5
  • 3.5 Exactitude
    5
  • 3.6 Transparence
    5
  • 3.7 Prudence
    6
  • 4 Présentation des projets GES
    6
  • 5 Exigences pour des projets GES
    7
  • 5.1 Exigences générales
    7
  • 5.2 Description du projet
    8
  • 5.3 Identification des sources, puits et réservoirs de GES pour le projet
    10
  • 5.4 Détermination du scénario de référence
    10
  • 5.5 Identification des sources, puits et réservoirs de GES pour le scénario de référence
    11
  • 5.6 Sélection des sources, puits et réservoirs de GES pertinents pour la surveillance ou l'estimation des émissions et des suppressions de GES
    11
  • 5.7 Quantification des émissions et/ou suppressions de GES
    11
  • 5.8 Quantification des réductions d'émissions et des accroissements de suppressions de GES
    12
  • 5.9 Gestion de la qualité des données
    12
  • 5.10 Surveillance du projet GES
    12
  • 5.11 Documentation du projet GES
    13
  • 5.12 Validation et/ou vérification du projet GES
    13
  • 5.13 Rédaction d'un rapport portant sur le projet GES
    13
  • Annexe A (informative) Lignes directrices pour l'utilisation de la présente partie de l'ISO 14064
    15
  • Annexe B (informative) Potentiels de réchauffement de la planète des gaz à effet de serre
    29
  • Bibliographie
    30
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