Sommaire
Présentation de NetPME
Présentation d'AFNOR Édition
Introduction
1 La rupture du contrat à durée déterminée
1.1 La distinction entre contrat à durée déterminée et contrat à durée indéterminée
1.2 Le principe : la rupture à l'échéance du terme
1.3 Une exception : la rupture anticipée
1.4 La fin de contrat
1.5 Les conséquences de la rupture injustifiée
2 Le licenciement pour motif personnel
2.1 La définition et les intérêts du licenciement pour motif personnel
2.2 Les motifs justifiant le licenciement
2.3 La procédure
3 Le licenciement pour motif économique
3.1 La définition du motif économique
3.2 L'obligation de reclassement
3.3 La procédure
4 La rupture conventionnelle
4.1 L'intérêt de la rupture conventionnelle
4.2 Les étapes de la procédure
4.3 L'indemnité spécifique de rupture
4.4 Les conséquences
5 La démission du salarié
5.1 Les contours de la démission
5.2 Le préavis
6 Les autres modes de rupture
6.1 La rupture pendant la période d'essai
6.2 La retraite
6.3 La force majeure
6.4 La rupture négociée
6.5 La résiliation judiciaire
6.6 La prise d'acte de rupture
7 Le préavis
7.1 La définition du préavis
7.2 La durée du préavis
7.3 Les conditions d'exécution
8 L'indemnité de licenciement
8.1 La définition de l'indemnité de licenciement
8.2 Les conditions d'octroi
8.3 Le calcul de l'indemnité de licenciement
8.4 Le régime social et fiscal75
9 Les documents de rupture
9.1 Le reçu pour solde de tout compte
9.2 Le certificat de travail
9.3 L'attestation Pôle emploi
10 Les droits transférables
10.1 Le droit individuel à la formation
10.2 Les droits relatifs à la prévoyance et à la couverture santé
11 Les obligations post-contractuelles
11.1 La remise du matériel et des documents appartenant à l'entreprise
11.2 Les suites à l'obligation de loyauté
11.3 La clause de non-concurrence
11.4 La clause de non-sollicitation de clientèle
12 La rupture injustifiée
12.1 Le contentieux de la rupture
12.2 Les conséquences de la rupture injustifiée
13 La transaction
13.1 L'intérêt de la transaction
13.2 Les conditions de validité
13.3 Les effets
Index
Présentation des modèles de contrat
Bibliographie
Sites utiles
Collection Droit & PME
