Présentation complète
L'externalisation informatique appelée encore " outsourcing " ou " infogérance " a le vent en poupe. En confiant à un tiers son activité informatique, l'entreprise peut se consacrer pleinement à son c.ur de métier. Cependant, ce processus n'est pas sans risque. Ce livre vous accompagne dans cette démarche et vous aide à éviter tout faux pas juridique dans le montage du contrat. Négociez avec brio chacune des étapes de votre projet d'externalisation ou d'infogérance : cet ouvrage vous informe sur les droits et obligations de chacun des partenaires. Réussissez votre outsourcing en mettant toutes les chances de votre côté grâce à un contrat réussi !
Sommaire
Présentation de NetPME
Présentation d'AFNOR Éditions
Introduction
1 L'outsourcing, un projet réfléchi
1.1 L'appréhension du projet d'outsourcing avant tout engagement contractuel
1.2 Les éléments négatifs à considérer avant de signer un contrat d'outsourcing ou les risques liés à l'externalisation
2 Le déséquilibre contractuel lors de la formation du contrat
2.1 L'importance de la phase précontractuelle et de l'objet du contrat
2.2 Les obligations des parties
2.3 Le prix, la durée et la résiliation
3 Le déséquilibre contractuel lors de l'exécution du contrat ou les clauses utilisées comme instrument créateur d'inégalité entre les parties
3.1 Les clauses d'évolution
3.2 La surveillance de la prestation d'outsourcing
3.3 La responsabilité des parties
3.4 La clause de réversibilité
3.5 Les aspects de l'outsourcing touchant au droit de la propriété intellectuelle
3.6 Le risque de requalification du contrat d'outsourcing en délit de prêt de main-d'oeuvre illicite ou en délit de marchandage
Conclusion
Sigles et abréviations
Bibliographie
Collection Droit & PME
Collection Gestion futée
