Transmettre son entreprise - Les différentes formes de cession

Transmettre son entreprise - Les différentes formes de cession

Livre

Plus de 700 000 entreprises vont changer de main dans les années à venir. La transmission d'une entreprise demande anticipation et préparation ! Mais comment négocier cette phase délicate ? Quelle forme de cession choisir ? En répondant à ces interrogations, cet ouvrage vise à faciliter la tâche des entrepreneurs qui veulent céder ou acquérir une entreprise. Il présente les principales modalités juridiques et le contexte fiscal associé au type de cession que vous pouvez choisir. Il vous accompagnera également dans le choix de la meilleure combinaison à adopter afin d'optimiser fiscalement la transmission ! Fort de ces conseils, choisissez en toute sérénité la solution la mieux adaptée à votre situation.

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Informations générales

Collections

Droit & PME

Thématiques

Management et performance, QSE, Sécurité, Développement durable et RSE

Auteur(s)

J.-M. Moulin

Date de parution

juillet 2011

Nombre de pages

136 p.

ISBN

978-2-12-465315-7

Référence

3465315

Codes ICS

03.100.01   Organisation et gestion d'entreprise en général
03.160   Législation. Administration
Résumé


Plus de 700 000 entreprises vont changer de main dans les années à venir. La transmission d'une entreprise demande anticipation et préparation ! Mais comment négocier cette phase délicate ? Quelle forme de cession choisir ? En répondant à ces interrogations, cet ouvrage vise à faciliter la tâche des entrepreneurs qui veulent céder ou acquérir une entreprise. Il présente les principales modalités juridiques et le contexte fiscal associé au type de cession que vous pouvez choisir. Il vous accompagnera également dans le choix de la meilleure combinaison à adopter afin d'optimiser fiscalement la transmission ! Fort de ces conseils, choisissez en toute sérénité la solution la mieux adaptée à votre situation.
Sommaire
  • Partie I - La transmission de l'entreprise individuelle
  • 1 La transmission de l'entreprise en cas de décès
  • de l'entrepreneur individuel
  • 1.1 Les effets du décès du chef d'entreprise sur le fonds
  • 1.2 La dévolution de l'entreprise
  • 1.3 L'indivision communautaire et aménagements matrimoniaux
  • 1.4 L'indivision successorale
  • 1.5 Le partage
  • 1.6 L'attribution préférentielle
  • 1.7 La fiscalité de la succession
  • 2 La transmission du fonds d'exploitation
  • 2.1 La cession du fonds de commerce (cadre général)
  • 2.2 Les particularités propres aux autres fonds
  • 3 L'optimisation de la cession du fonds
  • 3.1 La location-gérance
  • 3.2 Le crédit-bail du fonds de commerce
  • 3.3 La constitution d'une EIRL
  • 3.4 L'apport du fonds à une société
  • 3.5 La transmission à titre gratuit par donation
  • 3.6 Le pacte Dutreil
  • 3.7 La donation au personnel
  • Partie II - La cession des droits sociaux
  • 4 Le décès du dirigeant-associé
  • 5 La cession de contrôle proprement dite
  • 5.1 Les conditions de validité de la cession de droits sociaux
  • 5.2 Les effets de la cession de droits sociaux
  • 6 L'interposition d'une holding de rachat
  • 7 La location de parts ou actions
  • 7.1 La formation du contrat de location
  • 7.2 L'exécution du contrat de location
  • 7.3 La fin du contrat de location