FD CR 13445-7

FD CR 13445-7

octobre 2002
Fascicule de documentation En vigueur

Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 7 : guide pour l'utilisation des procédures d'évaluation de la conformité

Le présent document fournit un guide sur l'utilisation des procédures d'évaluation de la conformité des récipients sous pression non soumis à la flamme, telles que décrites à l'annexe III de la Directive 97/23/CE "Équipement sous pression (DESP)". Il précise l'étendue et le niveau de participation des différents intervenants dans les opérations d'inspection et de contrôle prévues par la directive.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

octobre 2002

Nombre de pages

27 p.

Référence

FD CR 13445-7

Codes ICS

23.020.30   Appareils à pression de gaz, bouteilles à gaz

Indice de classement

E86-200-7

Numéro de tirage

1 - 02/10/2002

Parenté européenne

CR 13445-7:2002
Résumé
Récipients sous pression non soumis à la flamme - Partie 7 : guide pour l'utilisation des procédures d'évaluation de la conformité

Le présent document fournit un guide sur l'utilisation des procédures d'évaluation de la conformité des récipients sous pression non soumis à la flamme, telles que décrites à l'annexe III de la Directive 97/23/CE "Équipement sous pression (DESP)". Il précise l'étendue et le niveau de participation des différents intervenants dans les opérations d'inspection et de contrôle prévues par la directive.
Sommaire
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  • Avant-propos
    3
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    4
  • 4 Application de la DESP
    4
  • 4.1 Généralités
    4
  • 4.2 Classification des récipients sous pression en catégories de risque
    5
  • 4.3 Procédures d'évaluation de la conformité
    5
  • 5 Sous-traitance
    6
  • Annexe A (informative) Tableaux d'évaluation de conformité
    7
  • Annexe B (informative) Modules d'évaluation de la conformité
    11
  • Annexe C (informative) Activités d'inspection et d'essai - Résumé des activités
    et participation de l'autorité responsable en fonction des modules d'évaluation de conformité de la DESP 13
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