GA X46-034

GA X46-034

août 2009
Guide d'application Annulée

Guide d'application de la norme NF X 46-020:2008 pour la réalisation des repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis dans le cadre de la mission vente

Guide d'application de la norme NF X 46-020:2008 pour la réalisation des repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis dans le cadre de la mission vente

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST

Date de publication

août 2009

Nombre de pages

47 p.

Référence

GA X46-034

Codes ICS

13.300   Protection contre les matières dangereuses
91.010.10   Aspects légaux
91.100.60   Matériaux d'isolation thermique et acoustique

Indice de classement

X46-034

Numéro de tirage

1 - 27/08/2009
Résumé
Guide d'application de la norme NF X 46-020:2008 pour la réalisation des repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis dans le cadre de la mission vente

Guide d'application de la norme NF X 46-020:2008 pour la réalisation des repérages des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis dans le cadre de la mission vente
Sommaire
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  • Introduction
    7
  • 1 Domaine d'application
    8
  • 2 Références normatives
    8
  • 3 Termes et définitions
    8
  • 4 Le cadre de la mission de repérage
    8
  • 4.1 Objectif de la Mission de repérage
    8
  • 4.2 Périmètre de repérage
    8
  • 4.3 Inventaire des informations sur l'immeuble
    8
  • 4.4 Programme de repérage
    9
  • 5 Aspect commercial
    10
  • 5.1 Recherche d'un opérateur de repérage
    10
  • 5.2 Passation de la commande
    10
  • 6 Préparation du repérage
    10
  • 6.1 L'entretien préalable
    10
  • 6.2 L'analyse des documents et informations
    11
  • 7 Repérage in situ
    12
  • 7.1 La visite de reconnaissance
    12
  • 7.2 Investigations approfondies préliminaires
    13
  • 7.3 Inspection visuelle
    13
  • 7.4 Investigations approfondies complémentaires
    14
  • 7.5 Sondages
    14
  • 7.6 Prélèvements
    15
  • 7.7 Locaux ou parties de locaux non visités
    15
  • 7.8 Envoi des prélèvements pour analyses
    15
  • 7.9 Conclusion de la mission in situ
    15
  • 8 Synthèse de la mission et rédaction du rapport de repérage
    16
  • 8.1 Validation de cohérence des résultats d'analyses
    16
  • 8.2 Synthèse de la mission
    16
  • 8.3 Rédaction du rapport de mission
    16
  • 8.4 Édition du rapport de mission de repérage
    17
  • 9 Cas particuliers de la mission Vente
    17
  • 9.1 DTA parties communes non fourni dans le cadre d'une vente de parties privatives
    17
  • 9.2 DTA parties communes fourni mais incomplet dans le cadre d'une vente de parties privatives
    17
  • 9.3 Réduction du périmètre de repérage
    17
  • 9.4 L'analyse documentaire permet de déterminer des MPCA ne figurant pas dans le programme de repérage initial
    18
  • 9.5 Des résultats d'analyse permettent de déterminer des MPCA ne figurant pas dans le programme de repérage
    18
  • 9.6 Le contrat de mission (ou un avenant au contrat de mission) inclut dans le programme de repérage des MPSCA ne faisant pas partie implicitement du programme de repérage réglementaire.
    18
  • 9.7 Signalisation des MPCA in situ
    18
  • Annexe A (informative) Exemple d'ordre de mission
    19
  • Annexe B (informative) Tableau de correspondance entre l'Annexe 13.9 du Code de la santé publique et l'Annexe A de la norme NF X 46-020
    23
  • Annexe C (informative) Exemple de riche de liaison avec le laboratoire
    30
  • Annexe D (informative) Exemple de rapport de mission de repérage
    32
  • Annexe E (informative) Protection contre l'émission et la propagation des fibres
    44
  • Bibliographie
    46
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