NF EN 16095
Conservation des biens culturels - Constater l'état du patrimoine culturel mobilier
Le présent document spécifie les objectifs et le contexte d'un enregistrement de l'état destiné au patrimoine culturel mobilier et fournit un cadre méthodologique pour le constat d'état. Il spécifie le statut d'un constat d'état ainsi que les informations essentielles qu'il contient. Le présent document s'applique à tous les types de patrimoine culturel mobilier, qu'il s'agisse de biens distincts ou de collections entières. Il peut également être utilisé pour des éléments immeubles par nature ou par destination dans les bâtiments ou les monuments.
Le présent document spécifie les objectifs et le contexte d'un enregistrement de l'état destiné au patrimoine culturel mobilier et fournit un cadre méthodologique pour le constat d'état. Il spécifie le statut d'un constat d'état ainsi que les informations essentielles qu'il contient. Le présent document s'applique à tous les types de patrimoine culturel mobilier, qu'il s'agisse de biens distincts ou de collections entières. Il peut également être utilisé pour des éléments immeubles par nature ou par destination dans les bâtiments ou les monuments.
Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.
L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.
Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !
Demandez votre démo live gratuite, sans engagement
Je découvre COBAZ