Résumé
La présente partie de l'ISO 14064 spécifie les principes et les exigences, au niveau des organismes, pour la quantification et la rédaction de rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) et leur suppression. Elle comprend des exigences pour la conception, la mise au point, la gestion, la rédaction de rapports et la vérification de l'inventaire des GES d'un organisme. L'ISO 14064 est un programme GES neutre. Si un programme sur les gaz à effet de serre est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de l'ISO 14064.
Sommaire
1 Domaine d'application1
2 Termes et définitions1
3 Principes6
3.1 Généralités6
3.2 Pertinence6
3.3 Complétude6
3.4 Cohérence6
3.5 Exactitude6
3.6 Transparence6
4 Conception et mise au point de l'inventaire des GES6
4.1 Périmètres organisationnels6
4.2 Périmètres opérationnels8
4.3 Quantification des émissions et suppressions de GES8
5 Composants de l'inventaire de GES10
5.1 Émissions et suppressions de GES10
5.2 Activités de l'organisme visant à réduire les émissions de GES ou à accroître les suppressions de GES11
5.3 Année de référence de l'inventaire GES12
5.4 Évaluation et réduction de l'incertitude12
6 Gestion de la qualité de l'inventaire des GES13
6.1 Gestion des informations GES13
6.2 Conservation des documents et tenue d'archives13
7 Rédaction d'un rapport GES13
7.1 Généralités13
7.2 Planification du rapport GES14
7.3 Contenu du rapport GES14
8 Rôle de l'organisme dans les activités de vérification15
8.1 Généralités15
8.2 Préparation de la vérification15
8.3 Gestion de la vérification16
Annexe A (informative) Consolidation des données des installations au niveau de l'organisme18
Annexe B (informative) Exemples d'autres émissions indirectes de gaz à effet de serre19
Annexe C (informative) Potentiels de réchauffement global des gaz à effet de serre20
Bibliographie21
