NF EN ISO 14064-2

NF EN ISO 14064-2

mai 2012
Norme Annulée

Gaz à effet de serre - Partie 2 : spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre

L'ISO 14064-2:2006 spécifie des principes et des exigences, et fournit des lignes directrices du projet pour la quantification, la surveillance et l'établissement de rapports sur les activités visant à réduire les émissions des GES ou à accroître leur suppression lors des projets. Elle comprend des exigences pour la planification d'un projet GES, l'identification et la sélection des sources, des puits et des réservoirs de GES pertinents pour le projet et le scénario de référence, pour la surveillance, la quantification, la documentation et le rapport de réalisation du projet GES ainsi que pour la gestion de la qualité des données.

Visualiser l'extrait
Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 2012

Nombre de pages

43 p.

Référence

NF EN ISO 14064-2

Codes ICS

13.020.40   Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement

Indice de classement

X30-364-2

Numéro de tirage

1 - 16/04/2012

Parenté internationale

Parenté européenne

EN ISO 14064-2:2012
Résumé
Gaz à effet de serre - Partie 2 : spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre

L'ISO 14064-2:2006 spécifie des principes et des exigences, et fournit des lignes directrices du projet pour la quantification, la surveillance et l'établissement de rapports sur les activités visant à réduire les émissions des GES ou à accroître leur suppression lors des projets. Elle comprend des exigences pour la planification d'un projet GES, l'identification et la sélection des sources, des puits et des réservoirs de GES pertinents pour le projet et le scénario de référence, pour la surveillance, la quantification, la documentation et le rapport de réalisation du projet GES ainsi que pour la gestion de la qualité des données.

Normes remplacées (1)
NF ISO 14064-2
juin 2006
Norme Annulée
Gaz à effet de serre - Partie 2 : spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et la déclaration des réductions d'émissions ou d'accroissements de suppressions des gaz à effet de serre

Le présent document décrit une méthodologie pour la quantification, la surveillance et la déclaration des émissions et des réductions d'émissions de gaz à effet de serre au niveau des projets (activité modifiant les conditions identifiées dans un scénario de référence, destinée à réduire les émissions ou à accroître les retraits de gaz à effet de serre). Il propose ainsi une méthode pour les déclarations d'inventaire de gaz à effet de serre des projets et fournit un support pour le suivi et les gestion des émissions.

Norme remplacée par (1)
Norme En vigueur
Gaz à effet de serre - Partie 2 : spécifications et lignes directrices, au niveau des projets, pour la quantification, la surveillance et rédaction de rapports sur les réductions d'émissions ou les accroissements de suppressions des gaz à effet de serre

<p>Le présent document spécifie des principes et des exigences, et fournit des recommandations dans le cadre de projets pour la quantification, la surveillance et la rédaction de rapports sur les activités visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ou à accroître leur suppression. Il comprend des exigences pour la planification d'un projet GES, l'identification et la sélection des sources, des puits et des réservoirs (SPR) de GES pertinents pour le projet et le scénario de référence, pour la surveillance, la quantification, la documentation et la rédaction de rapports sur la réalisation du projet GES, ainsi que pour la gestion de la qualité des données.</p> <p>La famille de normes ISO 14060 est un programme GES neutre. Si un programme GES est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de la famille de normes ISO 14060.</p>

Sommaire
Visualiser l'extrait
  • 1 Domaine d'application
    1
  • 2 Termes et définitions
    1
  • 3 Principes
    5
  • 3.1 Généralités
    5
  • 3.2 Pertinence
    5
  • 3.3 Complétude
    5
  • 3.4 Cohérence
    5
  • 3.5 Exactitude
    5
  • 3.6 Transparence
    5
  • 3.7 Prudence
    6
  • 4 Présentation des projets GES
    6
  • 5 Exigences pour des projets GES
    7
  • 5.1 Exigences générales
    7
  • 5.2 Description du projet
    8
  • 5.3 Identification des sources, puits et réservoirs de GES pour le projet
    10
  • 5.4 Détermination du scénario de référence
    10
  • 5.5 Identification des sources, puits et réservoirs de GES pour le scénario de référence
    11
  • 5.6 Sélection des sources, puits et réservoirs de GES pertinents pour la surveillance ou l'estimation des émissions et des suppressions de GES
    11
  • 5.7 Quantification des émissions et/ou suppressions de GES
    11
  • 5.8 Quantification des réductions d'émissions et des accroissements de suppressions de GES .
    12
  • 5.9 Gestion de la qualité des données
    12
  • 5.10 Surveillance du projet GES
    12
  • 5.11 Documentation du projet GES
    13
  • 5.12 Validation et/ou vérification du projet GES
    13
  • 5.13 Rédaction d'un rapport portant sur le projet GES
    13
  • Annexe A (informative) Lignes directrices pour l'utilisation de la présente partie de l'ISO 14064
    15
  • Annexe B (informative) Potentiels de réchauffement de la planète des gaz à effet de serre
    29
  • Bibliographie
    30
ZOOM SUR... le service Exigences
Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !

Avec Exigences, accédez rapidement à l'essentiel du texte normatif !
Besoin d’identifier, de veiller et de décrypter les normes ?

COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.

Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !

Demandez votre démo live gratuite, sans engagement

Je découvre COBAZ