NF EN ISO 14065

juin 2013

Norme Annulée

Gaz à effet de serre - Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance

L'ISO 14065:2013 spécifie des principes et des exigences à l'intention des organismes qui effectuent la validation ou la vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre (GES).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juin 2013

Nombre de pages

41 p.

Référence

NF EN ISO 14065

Codes ICS

13.020.40 Pollution, maîtrise de la pollution et protection de l'environnement

Indice de classement

X30-365

Numéro de tirage

1 - 27/05/2013

Parenté internationale

ISO 14065:2013

Parenté européenne

EN ISO 14065:2013

Résumé

Gaz à effet de serre - Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance

L'ISO 14065:2013 spécifie des principes et des exigences à l'intention des organismes qui effectuent la validation ou la vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre (GES).

Normes remplacées (1)

NF EN ISO 14065

avril 2012

Norme Annulée

Gaz à effet de serre - Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l'accréditation ou d'autres formes de reconnaissance

L'ISO 14065:2007 spécifie des principes et des exigences à l'intention des organismes qui effectuent la validation ou la vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre (GES). Elle ne s'inscrit dans aucun programme sur les gaz à effet de serre. Si un tel programme est applicable, les exigences de ce programme s'ajoutent à celles de L'ISO 14065:2007.

Norme remplacée par (1)

NF EN ISO 14065

octobre 2021

Norme En vigueur

Principes généraux et exigences pour les organismes de validation et de vérification de l'information environnementale

Le présent document spécifie les principes et les exigences applicables aux organismes réalisant la validation et la vérification des déclarations d'information environnementale. Les exigences des programmes en lien avec les organismes s'ajoutent à celles du présent document. Le présent document est une application sectorielle de l'ISO/IEC 17029:2019, qui contient des principes généraux et des exigences pour la compétence, le fonctionnement cohérent et l'impartialité des organismes effectuant la validation/vérification en tant qu'activités d'évaluation de la conformité. Le présent document comprend des exigences spécifiques au secteur en complément des exigences de l'ISO/IEC 17029:2019.

Sommaire

Avant-propos
v
Introduction
vi
1 Domaine d'application
1
2 Références normatives
1
3 Termes et définitions
1
3.1 Termes relatifs aux gaz à effet de serre
1
3.2 Termes relatifs aux personnes et aux organisations
2
3.3 Termes relatifs à la validation et à la vérification
4
3.4 Termes relatifs à la reconnaissance et à l'assurance
5
4 Principes
6
4.1 Généralités
6
4.2 Impartialité
7
4.3 Compétence
7
4.4 Approche factuelle pour la prise de décision
7
4.5 Transparence
7
4.6 Confidentialité
7
5 Exigences générales
7
5.1 Statut juridique
7
5.2 Questions légales et contractuelles
7
5.3 Engagement de la gouvernance et de la direction
7
5.4 Impartialité
8
5.5 Responsabilité financière
9
6 Compétences
9
6.1 Direction et personnel
9
6.2 Compétences du personnel
10
6.3 Répartition du personnel
10
6.4 Utilisation de validateurs ou de vérificateurs extérieurs
12
6.5 Dossiers du personnel
13
6.6 Sous-traitance
13
7 Communication et enregistrements
13
7.1 Informations à fournir au client ou à la partie responsable
13
7.2 Communication des responsabilités au client ou à la partie responsable
13
7.3 Confidentialité
14
7.4 Informations à la disposition du public
14
7.5 Enregistrements
14
8 Processus de validation ou de vérification
15
8.1 Généralités
15
8.2 Engagement préliminaire
15
8.3 Approche
15
8.4 Validation ou vérification
16
8.5 Revue et délivrance de l'avis de validation ou de vérification
16
8.6 Enregistrements
16
8.7 Faits découverts après la délivrance de l'avis de validation ou de vérification
16
9 Appels
17
10 Plaintes
17
11 Validations ou vérifications spéciales
18
12 Système de management
18
Annexe A (informative) Relations entre l'application de l'ISO 14065 et l'ISO 14064-1, l'ISO 14064-2, l'ISO 14064-3 et l'ISO 14066
19
Annexe B (informative) Impartialité
20
Annexe C (informative) Comparaison des exigences de l'ISO 14065 et de l'ISO 14064-3 relatives au processus de validation et de vérification
25
Annexe D (informative) Exemple de documentation afférente au système de management
26
Bibliographie
27

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