Résumé
La norme de la lettre de change, décrite dans le présent document, est la norme unique des lettres de change. En conséquence : elle s'applique à toute lettre de change créée et payable en France, libellée en monnaie nationale ou en toute devise. Elle peut aussi, si les parties en conviennent, s'appliquer aux lettres de change créées en France et payables dans d'autres pays, et aux lettres de change créées dans d'autres pays et payables en France ;par France, on entend la France métropolitaine, les Départements d'Outre-Mer et, sauf disposition contraire, Saint-Pierre-et-Miquelon ; l'imprimé de lettre de change, décrit dans le présent document, permet d'effectuer des tirages de lettres de change relevé.
Sommaire
Avant-propos4
1 Généralités4
1.1 Objet4
1.2 Domaine d'application4
2 Références réglementaires et normatives4
2.1 Textes législatifs et réglementaires4
2.2 Normes françaises5
3 Spécifications générales des imprimés5
3.1 Différents modèles d'imprimés5
3.2 Format5
3.3 Caractéristiques du papier5
3.4 Caractéristiques de l'impression5
3.5 Expédition5
3.6 Talon, souche, onglet, volet de correspondance, imprimés en continu6
3.7 Dispositions de sécurité6
4 Spécifications de la lettre de change6
4.1 Zone supérieure6
4.2 Zone médiane7
4.3 Zone inférieure7