NF P03-001

NF P03-001

décembre 2000
Norme Annulée

Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Il ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s'il est, soit signé pour acceptation, soit rendu applicable par le cahier des clauses administratives particulières du marché.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

décembre 2000

Nombre de pages

55 p.

Référence

NF P03-001

Codes ICS

91.010.20   Aspects contractuels

Indice de classement

P03-001

Numéro de tirage

1 - 22/11/2000
Résumé
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document définit d'une façon générale les droits et les obligations de chaque partie contractante d'un marché privé de travaux de bâtiment. Il ne prend effet comme pièce constitutive du marché que s'il est, soit signé pour acceptation, soit rendu applicable par le cahier des clauses administratives particulières du marché.
Norme remplacée par (1)
NF P03-001
octobre 2017
Norme En vigueur
Marchés privés - Cahiers types - Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés

Le présent document met à la disposition des intéressés un cahier des clauses types comme "Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés" (CCAG). Le présent document prend en compte notamment la réglementation sur la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les entreprises groupées, les délais de paiement, les intérêts moratoires, la médiation et l'assurance décennale.

Sommaire
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  • Avant-propos
    7
  • 1 Domaine d'application
    7
  • 2 Caractéristiques générales - Emploi
    7
  • 3 Définitions
    8
  • 4 Le marché
    13
  • 5 Hygiène, sécurité, protection de la santé et conditions de travail
    16
  • 6 Représentation des parties - Communication entre elles
    19
  • 7 Préparation de l'exécution et rédaction des documents
    20
  • 8 Conditions techniques d'exécution des travaux
    21
  • 9 Rémunération de l'entrepreneur
    22
  • 10 Délais
    24
  • 11 Modifications aux travaux
    26
  • 12 Coordination entre les entrepreneurs
    28
  • 13 Protection des ouvrages
    28
  • 14 Dépenses d'intérêt commun - Compte prorata (voir annexes A, B et C)
    28
  • 15 Conduite des travaux
    29
  • 16 Évacuation des chantiers et des déchets
    31
  • 17 Réception
    31
  • 18 Période de garantie de parfait achèvement
    34
  • 19 Constatation des droits à paiement
    34
  • 20 Paiements
    36
  • 21 Contestations
    39
  • 22 Résiliation
    39
  • 23 Assurances et dispositions diverses
    41
  • Annexe A (normative) Travaux neufs, dépenses et recettes d'intérêt commun
    42
  • Annexe B (normative) Travaux sur existants, dépenses d'intérêt commun
    48
  • Annexe C (normative) Gestion et règlement du compte prorata
    50
  • Annexe D (normative) Clauses modificatives dans le cas de marchés à prix forfaitaire global définis ne varietur
    54
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