NF X30-504
Déchets d'activités de soins - Bonnes pratiques de collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Cette norme spécifie des termes et définitions, et propose des recommandations pour la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Elle définit les conditions pratiques pour améliorer cette filière en termes de qualité de service, de respect des réglementations en vigueur et enfin d'optimisation, notamment auprès des professionnels de santé en exercice libéral. Elle garantit aux producteurs de DASRI la qualité réglementaire et environnementale des prestations fournies par les collecteurs, au-delà des exigences traditionnelles sur le prix, la rapidité, l'hygiène et la sécurité de la collecte.
Cette norme spécifie des termes et définitions, et propose des recommandations pour la collecte des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI). Elle définit les conditions pratiques pour améliorer cette filière en termes de qualité de service, de respect des réglementations en vigueur et enfin d'optimisation, notamment auprès des professionnels de santé en exercice libéral. Elle garantit aux producteurs de DASRI la qualité réglementaire et environnementale des prestations fournies par les collecteurs, au-delà des exigences traditionnelles sur le prix, la rapidité, l'hygiène et la sécurité de la collecte.
Le présent document s'applique aux opérations de pré-collecte, de collecte et de transport des DASRIA. Il donne des recommandations afin d'améliorer la qualité et la sécurité de ces services dans le respect dans la réglementation en vigueur. Ce document concerne tout professionnel générant (ou responsable) des DASRIA. Il permettra aux différents donneurs d'ordres d'avoir des critères de choix des prestataires et des critères d'évaluation de la réalisation des prestations en conformité aux exigences essentielles présentes dans le document.
- Introduction5
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1 Domaine d'application5
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2 Références normatives5
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3 Termes et définitions6
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4 Recommandations9
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4.1 Recommandations générales : pré-requis législatif et réglementaire9
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4.2 Recommandations pour la fourniture des emballages9
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4.4 Recommandations pour la prise en charge des emballages10
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4.5 Recommandations pour le transport10
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4.6 Recommandations pour la traçabilité11
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4.7 Recommandations pour la communication et de la sensibilisation12
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4.8 Recommandations pour le personnel12
- Annexe A(informative) Pré-requis législatif et réglementaire 13
- Annexe B(informative) Recommandations relatives aux emballages et aux conditionnements des déchets d'activités de soins à risques infectieux 22
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