NF X46-011
Reste en vigueur au titre de la réglementation qui la cite
NF X46-011
août 2012
Norme
Annulée
Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises
Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.
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Informations complémentaires
Informations générales
Collections
Normes nationales et documents normatifs nationaux
Thématiques
QSE, Sécurité, Gestion des risques et SST
Date de publication
août 2012
Nombre de pages
19 p.
Référence
NF X46-011
Codes ICS
03.120.20 Certification des produits et des entreprises. Évaluation de la conformité
13.100 Sécurité professionnelle. Hygiène industrielle
13.300 Protection contre les matières dangereuses
Indice de classement
X46-011
Numéro de tirage
2 - 01/10/2012
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Résumé
Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises
Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.
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Normes remplacées
(1)
NF X46-011
octobre 2004
Norme
Annulée
Santé et sécurité au travail - Amiante friable - Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable - Référentiel technique - Modalités d'attribution et de suivi des certificats de qualification
Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes certificateurs de qualification en matière d'attribution, de suivi et de retrait des certificats de qualification des entreprises dans le domaine du traitement de l'amiante friable (matériaux ou produits friables contenant de l'amiante).
Norme remplacée par
(1)
NF X46-011
décembre 2014
Norme
En vigueur
Travaux de traitement de l'amiante - Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises
Le présent document a pour objet de définir les exigences applicables aux organismes tierce partie certifiant des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Sommaire
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- Avant-propos4
-
1 Domaine d'application4
-
2 Références normatives4
-
3 Termes et définitions5
-
4 Étapes de la certification6
-
5 Organisation des audits et de l'instance de décision10
-
6 Décisions face aux écarts de l'entreprise11
-
7 Certificat12
-
8 Information au Ministère chargé du Travail13
- Annexe A (normative) Liste minimale des constats de situations de danger grave et immédiat pour les personnes et/ou l'environnement déclenchant la procédure d'alerte14
- Annexe B (normative) Contenu minimal d'un dossier de référence15
- Annexe C (normative) Activités mentionnées sur le certificat16
- Bibliographie17
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