NF X50-058

NF X50-058

février 2003
Norme En vigueur

Établissements d'hébergement pour personnes âgées - Cadre éthique et engagements de service

Le présent document vise les services offerts par l'ensemble des établissements d'hébergement des personnes âgées pour personnes dépendantes ou non. Il concerne également les services proposés aux personnes ne résidant pas de manière permanente dans l'établissement : accueil de jour, séjour temporaire, etc. Le présent document définit le cadre éthique et les principes généraux dans lequel doit se dérouler le service, le projet de vie de l'établissement, le projet de vie personnalisé du résident. Il spécifie les engagements de service en ce qui concerne l'accueil, l'information préalable, l'admission, l'environnement et le cadre de vie, prendre soin, la restauration, la vie sociale, l'hébergement temporaire, le départ de l'établissement. Il décrit les compétences des personnes liées à la qualité de service.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

février 2003

Nombre de pages

43 p.

Référence

NF X50-058

Codes ICS

11.020.10   Prestation de soins de santé en général

Indice de classement

X50-058

Numéro de tirage

2 - 01/02/2003
Résumé
Établissements d'hébergement pour personnes âgées - Cadre éthique et engagements de service

Le présent document vise les services offerts par l'ensemble des établissements d'hébergement des personnes âgées pour personnes dépendantes ou non. Il concerne également les services proposés aux personnes ne résidant pas de manière permanente dans l'établissement : accueil de jour, séjour temporaire, etc. Le présent document définit le cadre éthique et les principes généraux dans lequel doit se dérouler le service, le projet de vie de l'établissement, le projet de vie personnalisé du résident. Il spécifie les engagements de service en ce qui concerne l'accueil, l'information préalable, l'admission, l'environnement et le cadre de vie, prendre soin, la restauration, la vie sociale, l'hébergement temporaire, le départ de l'établissement. Il décrit les compétences des personnes liées à la qualité de service.
Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Termes et définitions
    4
  • 4 Les fondements du service
    5
  • 4.1 Cadre éthique
    5
  • 4.2 Principes généraux de la qualité du service
    6
  • 5 Les engagements de service
    8
  • 5.1 Accueil et admission
    8
  • 5.2 L'environnement et le cadre de vie
    16
  • 5.3 Prendre soin
    22
  • 5.4 La restauration
    28
  • 5.5 La vie sociale
    31
  • 5.6 Hébergement temporaire
    34
  • 5.7 Départ de l'établissement
    35
  • 6 Ressources humaines
    38
  • 6.1 Principes généraux
    38
  • 6.2 Compétences requises liées aux fonctions
    38
  • 7 Mesure et amélioration continue de la qualité de service
    40
  • 7.1 Recueil et traitement des réclamations
    40
  • 7.2 Évaluation de la qualité de service perçue par le résident
    40
  • 7.3 Mise en place d'actions correctives et préventives
    41
  • Annexe A (normative) Document de présentation
    42
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