Résumé
La présente norme spécifie les exigences générales de compétence requises pour réaliser une expertise conforme aux exigences du client et aux exigences légales et réglementaires applicables. La présente norme ne se substitue pas aux codes de procédure d'expertises civil et pénal en vigueur. La présente norme est applicable aux expertises conduites par - un expert conduisant sous sa responsabilité une expertise individuelle ; - un collège d'experts choisis par chacune des parties intéressées â une question déterminée ou par l'autorité compétente. Ils conduisent ensemble une expertise collégiale pour traiter cette question, sous leur responsabilité collective ; - une institution conduisant sous sa responsabilité propre une expertise faisant intervenir un ou plusieurs experts. La présente norme s'applique aussi - lorsque l'organisme d'expertise et le client font partie de la même organisation ; - lorsque l'organisme d'expertise se saisit lui-même d'une question et émet de son propre chef une interprétation, un avis ou une recommandation. La présente norme ne s'applique pas aux interprétations, avis et recommandations émis en application des normes d'évaluation de conformité (inspection, essais, audit, etc.). La présente norme ne traite pas des activités de conseil et de consultant.
Sommaire
Avant-propos7
0 Introduction7
0.1 Généralités7
0.2 Le processus d'expertise7
0.3 Compatibilité avec les normes de systèmes de management de la qualité8
1 Domaine d'application8
2 Références normatives8
3 Termes et définitions8
4 Management de l'expertise par un organisme10
4.1 Compétence de l'organisme d'expertise10
4.2 Exigences relatives à la documentation10
5 Responsabilité de l'organisme d'expertise11
5.1 Obligations déontologiques de l'organisme d'expertise11
5.2 Écoute du client de l'organisme d'expertise12
6 Management des ressources de l'organisme d'expertise12
6.1 Mise à disposition des ressources12
6.2 Ressources humaines12
6.3 Infrastructures 13
6.4 Environnement de travail13
7 Prescriptions techniques pour une expertise13
7.1 Planification de l'expertise13
7.2 Processus relatifs au client de l'organisme d'expertise14
7.3 Conception et réalisation de l'expertise15
7.4 Achats17
7.5 Produit de l'expertise18
8 Analyse, amélioration19
8.1 Satisfaction du client19
8.2 Surveillance du produit de l'expertise20
8.3 Maîtrise du produit de l'expertise non conforme20
8.4 Amélioration20
9 Système de management de la qualité de l'expertise 20
Annexe A (informative) Lignes directrices pour l'établissement d'applications pour des domaines particuliers21
Annexe B (informative) Points-clés d'une expertise22
Annexe C (informative) Examen d'une demande d'expertise et établissement de l'offre23
Annexe D (informative) Correspondances entre la norme NF X 50-110 et la norme ISO 9001:200024
Bibliographie28
