Résumé
Le présent document, qui s'applique aux produits mécaniques, fixe un cadre commun pour la définition de référentiels d'évaluation et de déclaration de la performance environnementale de produits. Le modèle de déclaration envisagé est une déclaration de typ. Il conformément à la norme NF EN ISO 14021. Dans le cadre d'une concertation avec les professionnels concernés, cette méthodologie permet de définir, pour une famille donnée de produits mécaniques : des indicateurs pertinents pour mesurer la performance environnementale ; les méthodes de calcul de ces indicateurs ; le format de communication correspondant (déclaration environnementale). Ce document est destiné à être décliné en référentiels sectoriels permettant aux différentes professions mécaniciennes de répondre aux demandes d'information sur les performances environnementales de leurs produits. Cette déclinaison pourra prendre différentes formes en fonction du contexte propre à chaque profession (voir Figure 2). Les référentiels ainsi obtenus fournissent des indicateurs permettant la comparaison entre produits d'une même catégorie, suivant des méthodes de calcul uniques.
Sommaire
Introduction4
1 Domaine d'application5
2 Termes et définitions5
3 Méthodologie d'élaboration des règles sectorielles d'évaluation et de déclaration de la performance environnementale des produits8
3.1 Groupe de travail multipartite8
3.2 Étapes d'élaboration des règles d'évaluation8
3.2.1 Description8
3.2.2 Étape 1 : Choisir et caractériser une famille de produits8
3.2.3 Étape 2 : Identifier les voies de progrès environnementales9
3.2.4 Étape 3 : Hiérarchiser et sélectionner les voies de progrès10
3.2.5 Étape 4 : Définir les indicateurs environnementaux pertinents11
3.2.6 Étape 5 : Définir les méthodes de calcul des indicateurs environnementaux pertinents12
3.2.7 Étape 6 : Valider les indicateurs et les méthodes de calcul sur des exemples de produits13
3.2.8 Étape 7 : Définir le domaine d'application13
3.3 Modalités de déclaration13
3.3.1 Principes13
3.3.2 Contenu de la déclaration des performances environnementales13
4 Plan général pour la rédaction des référentiels sectoriels d'évaluation des produits14
Annexe A (informative) Exemple de référentiel sectoriel "Règles d'évaluation de la performance environnementale des organes de robinetterie sanitaire et bâtiment"15
Bibliographie39
