XP P01-064/CN

XP P01-064/CN

avril 2014
Norme Annulée

Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction - Complément national à la NF EN 15804+A1

Le présent document complète la norme NF EN 15804+A1 pour la réalisation de déclaration environnementale et sanitaire couvrant l'ensemble du cycle de vie d'un produit de construction dans un cadre "professionnel à professionnel" (B to B) ou "professionnel vers le consommateur" (B to C). Le présent document fournit notamment : - des clarifications et exemples pour faciliter la mise en oeuvre de la norme NF EN 15804+A1 ; - des exigences additionnelles concernant le calcul des impacts environnementaux pollution de l'air et pollution de l'eau, les aspects sanitaires et confort qui étaient traités dans la norme NF P 01-010 ; - un modèle de format de déclaration environnementale et sanitaire.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Développement durable et RSE

Date de publication

avril 2014

Nombre de pages

80 p.

Référence

XP P01-064/CN

Codes ICS

13.020.20   Économie de l'environnement. Durabilité
91.060.01   Éléments de construction en général
91.100.01   Matériaux de construction en général

Indice de classement

P01-064/CN

Numéro de tirage

1
Résumé
Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction - Complément national à la NF EN 15804+A1

Le présent document complète la norme NF EN 15804+A1 pour la réalisation de déclaration environnementale et sanitaire couvrant l'ensemble du cycle de vie d'un produit de construction dans un cadre "professionnel à professionnel" (B to B) ou "professionnel vers le consommateur" (B to C). Le présent document fournit notamment : - des clarifications et exemples pour faciliter la mise en oeuvre de la norme NF EN 15804+A1 ; - des exigences additionnelles concernant le calcul des impacts environnementaux pollution de l'air et pollution de l'eau, les aspects sanitaires et confort qui étaient traités dans la norme NF P 01-010 ; - un modèle de format de déclaration environnementale et sanitaire.
Normes remplacées (1)
NF P01-010
décembre 2004
Norme Annulée
Qualité environnementale des produits de construction - Déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction

Le présent document définit les principes applicables à la fourniture d'informations sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction. À cette fin, il précise les informations pertinentes, les exigences sur l'origine des données et définit le cadre de leur présentation. Il ne spécifie pas à ce niveau de format de communication.

Norme remplacée par (1)
NF EN 15804/CN
juin 2016
Norme Annulée
Contribution des ouvrages de construction au développement durable - Déclarations environnementales sur les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction - Complément national à la NF EN 15804+A1

Le présent document complète la norme NF EN 15804+A1 pour la réalisation de déclaration environnementale et sanitaire couvrant l'ensemble du cycle de vie d'un produit de construction dans un cadre " professionnel à professionnel " (B to B) ou " professionnel vers le consommateur " (B to C). Le présent document fournit notamment : des clarifications et exemples pour faciliter la mise en oeuvre de la norme NF EN 15804+A1 ; des exigences additionnelles concernant le calcul des impacts environnementaux, pollution de l'air et pollution de l'eau, les aspects sanitaires et confort qui étaient traités dans la norme NF P 01-010 ; un modèle de format de déclaration environnementale et sanitaire ; un cadre de validité des DEP collectives

Sommaire
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  • Avant-propos
    8
  • 1 Domaine d'application
    13
  • 2 Références normatives
    13
  • 3 Termes et définitions
    14
  • 4 Abréviations
    14
  • 5 Aspects généraux
    14
  • 6 Règles de catégories de produits pour l'ACV
    15
  • 7 Contenu de la DEP
    20
  • 8 Rapport de projet
    22
  • 9 Vérification et validité d'une DEP
    22
  • 10 Contribution du produit à l'évaluation des risques sanitaires et de la qualité de vie à l'intérieur du bâtiment
    22
  • Annexe A (normative) Exigences et lignes directrices relatives à la durée de vie de référence
    25
  • Annexe B (informative) Déchets
    26
  • Annexe C (normative) Facteurs de caractérisation pour GWP, ODP, AP, EP, POCP et ADP
    27
  • Annexe D (informative) Liste des émissions ou sources de pollution indicatives et non exhaustives en fonction des produits en vue d'évaluation de risque sanitaire
    31
  • Annexe E (informative) Données utiles à l'évaluation des caractéristiques sanitaires
    33
  • Annexe F (informative) Contribution du produit au confort
    35
  • Annexe G (informative) Format de DEP
    37
  • Avertissement
    39
  • Guide de lecture
    39
  • Précaution d'utilisation de la DEP pour la comparaison des produits
    39
  • Annexe H (informative) Exemples relatifs à la définition des frontières entre le module C et le module D par filière
    51
  • Annexe I (informative) Exemple de calcul des indicateurs d'utilisation des ressources d'énergie primaire utilisées en tant que matières premières et déduction des indicateurs d'utilisation de l'énergie primaire à l'exclusion des ressources d'énergie primaire utilisées comme matières premières
    62
  • Annexe J (normative) Regroupement de flux pour la caractérisation des indicateurs pollution de l'air et pollution de l'eau
    65
  • Annexe K (informative) Mode de conversion des flux élémentaires concernant les déchets éliminés dans les bases de données
    78
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