Z43-122

Z43-122

mai 1994
Fascicule de documentation Annulée

Micrographie - Valeur probante des microformes COM et documentaires

Le présent document décrit l'état actuel des textes régissant le droit de la preuve, la technique et les supports micrographiques ainsi que les qualités probatoires des microformes susceptibles de bénéficier d'une reconnaissance en tant que mode de preuve.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance

Date de publication

mai 1994

Nombre de pages

37 p.

Référence

Z43-122

Codes ICS

03.160   Législation. Administration
37.080   Applications de l'imagerie documentaire

Indice de classement

Z43-122

Numéro de tirage

1 - 01/05/1994

Parenté internationale

ISO/TR 10200:1990
Résumé
Micrographie - Valeur probante des microformes COM et documentaires

Le présent document décrit l'état actuel des textes régissant le droit de la preuve, la technique et les supports micrographiques ainsi que les qualités probatoires des microformes susceptibles de bénéficier d'une reconnaissance en tant que mode de preuve.
Sommaire
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  • 0 Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    6
  • 2 Références normatives
    6
  • 3 Définitions
    6
  • 4 Le droit de la preuve
    7
  • 4.1 La contradiction
    7
  • 4.2 La preuve des actes et des faits
    7
  • 4.3 Lacharge de la preuve
    9
  • 4.4 Les régimes de liberté de preuve
    9
  • 4.5 L'écrit
    10
  • 4.6 La preuve - L'opposabilité
    11
  • 4.7 Titre original et copie
    13
  • 4.8 La conservation des preuves
    16
  • 4.9 Les conséquences de l'absence de preuve écrite
    17
  • 5 La micrographie
    20
  • 5.1 Principes généraux
    20
  • 5.2 La micrographie documentaire
    23
  • 5.3 La micrographie informatique
    23
  • 6 Les microformes
    24
  • 6.1 Différents types de microformes normalisées
    24
  • 6.2 Exploitation
    26
  • 6.3 Conservation
    27
  • 6.4 Destruction
    27
  • 7 Les microformes et la loi
    27
  • 7.1 Cas de la micrographie en général
    28
  • 7.2 Cas de la micrographie documentaire
    29
  • 7.3 Cas de la micrographie informatique
    30
  • Annexe A
    34
  • Annexe B
    35
  • Annexe C
    36
  • Annexe D
    37
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