Marchés publics : Comment choisir le mieux-disant ? La détermination des critères et leur pondération

Marchés publics : Comment choisir le mieux-disant ? La détermination des critères et leur pondération

Book

Dans le domaine des marchés publics, les conditions de choix d'un prestataire sont encadrées par une abondante réglementation d'origine européenne. Effrayées par ces formalités, de nombreuses entreprises hésitent encore à répondre à un appel d'offres. Quant à l'acheteur public, il se doit de choisir la meilleure offre, c'est-à-dire le " mieux-disant ", tout en respectant de nombreuses contraintes juridiques et réglementaires. Ce livre apporte des réponses précises et rigoureuses à un grand nombre de questions que se posent acheteurs et entreprises, par exemple : Pourquoi distingue-t-on candidature et offre ? Pourquoi pondérer les critères ? Comment les pondérer ? Comment noter un critère ? Quels sont les effets pervers et les dérives possibles ? Comment assurer la sécurité juridique ? Afin de répondre à toutes ces questions et à d'autres encore, l'auteur, s'appuyant sur sa riche expérience et sa pratique juridique, propose aux acheteurs publics des outils efficaces et adaptables qui s'adressent aux acteurs soumis au code des marchés publics ou à d'autres textes reprenant des règles similaires (services de l'État, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics, mais aussi organismes de sécurité sociale et autres organismes publics). Cet ouvrage de référence est aussi destiné aux entreprises qui souhaitent comprendre l'organisation et les contraintes de leurs clients publics, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs candidatures et leurs offres seront évaluées.

Main informations

Thematics

Management et performance

Author(s)

O. Frot

Release date

March 2008

Number of pages

382 p.

ISBN

978-2-12-380512-0

Reference

3380512

ICS Codes

03.100.10   Purchasing. Procurement. Logistics
03.100.20   Trade. Commercial function. Marketing
03.160   Law. Administration
Sumary


Dans le domaine des marchés publics, les conditions de choix d'un prestataire sont encadrées par une abondante réglementation d'origine européenne. Effrayées par ces formalités, de nombreuses entreprises hésitent encore à répondre à un appel d'offres. Quant à l'acheteur public, il se doit de choisir la meilleure offre, c'est-à-dire le " mieux-disant ", tout en respectant de nombreuses contraintes juridiques et réglementaires. Ce livre apporte des réponses précises et rigoureuses à un grand nombre de questions que se posent acheteurs et entreprises, par exemple : Pourquoi distingue-t-on candidature et offre ? Pourquoi pondérer les critères ? Comment les pondérer ? Comment noter un critère ? Quels sont les effets pervers et les dérives possibles ? Comment assurer la sécurité juridique ? Afin de répondre à toutes ces questions et à d'autres encore, l'auteur, s'appuyant sur sa riche expérience et sa pratique juridique, propose aux acheteurs publics des outils efficaces et adaptables qui s'adressent aux acteurs soumis au code des marchés publics ou à d'autres textes reprenant des règles similaires (services de l'État, collectivités territoriales, hôpitaux, établissements publics, mais aussi organismes de sécurité sociale et autres organismes publics). Cet ouvrage de référence est aussi destiné aux entreprises qui souhaitent comprendre l'organisation et les contraintes de leurs clients publics, ainsi que les conditions dans lesquelles leurs candidatures et leurs offres seront évaluées.
Table of contents
  • PARTIE 1 L'élaboration des critères de choix
  • Chapitre 1 Les acteurs de l'achat et leur environnement
  • 1.1 L'organisation
  • 1.2 L'environnement économique
  • 1.3 L'environnement juridique
  • Chapitre 2 L'analyse du besoin et ses méthodes
  • 2.1 Principe et méthodes de l'analyse du besoin
  • 2.2 L'analyse de la valeur
  • 2.3 L'analyse fonctionnelle
  • 2.4 La méthode OPERA
  • Chapitre 3 La formulation du besoin et le cahier des charges
  • 3.1 La détermination définitive de la prestation demandée
  • 3.2 La préparation du dossier de consultation
  • 3.3 Choisir la procédure : négociation ou choix sans négociation ?
  • Chapitre 4 La détermination des critères
  • 4.1 Les critères de sélection des candidats
  • 4.2 Les critères d'attribution
  • PARTIE 2 La mise en oeuvre de la sélection
  • Chapitre 5 L'analyse des candidatures
  • 5.1 Les conditions de régularité des candidatures
  • 5.2 La vérification des capacités
  • 5.3 L'admission des candidats
  • Chapitre 6 Les outils de mise en oeuvre des critères d'attribution
  • 6.1 Pondération ou hiérarchisation
  • 6.2 L'élaboration des notes à l'intérieur des critères
  • Chapitre 7 Le choix des offres
  • 7.1 L'instruction des offres reçues et la préparation de la décision
  • 7.2 Les cas particuliers
  • 7.3 La négociation des offres
  • 7.4 L'achèvement de la procédure de choix du prestataire
  • Conclusion
  • Bibliographie
  • Annexes
  • Annexe 1 Canevas de Guide d'achat
  • Annexe 2 Exemple de grille d'analyse multicritères pondérés
  • Annexe 3 Abréviations des termes les plus utilisés dans le domaine des marchés publics