FD CEN/TR 17499
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FD CEN/TR 17499

octobre 2020
Fascicule de documentation En vigueur

Bitumes et liants bitumineux - Exemples pour le Marquage CE et la Déclaration de Performance (DoP)

Le présent document propose des exemples de Déclaration de Performance (DoP) et de Marquage CE pour les bitumes et liants bitumineux utilisables pour la construction et l'entretien des chaussées routières, aéroportuaires et d'autres chaussées. Ce document n'a pas vocation à se substituer aux dispositions du Règlement des produits de construction (Règlement (UE) No 305/2011) ni à prévaloir d'aucune manière que ce soit sur les termes de responsabilité qui y sont contenus ; il vise à en faciliter l'interprétation à l'aide d'exemples pratiques de Marquages CE et de Déclarations des Performances (DoP) . Seules les Normes européennes harmonisées (hEN) (normes produits) ou les Évaluations Techniques Européennes (ETE) , citées au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) , peuvent servir de base à l'établissement de Déclarations de Performance (DoP) .

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

octobre 2020

Nombre de pages

14 p.

Référence

FD CEN/TR 17499

Codes ICS

91.100.50   Liants. Matériaux d'étanchéité
93.080.20   Matériaux de construction des routes
Résumé
Bitumes et liants bitumineux - Exemples pour le Marquage CE et la Déclaration de Performance (DoP)

Le présent document propose des exemples de Déclaration de Performance (DoP) et de Marquage CE pour les bitumes et liants bitumineux utilisables pour la construction et l'entretien des chaussées routières, aéroportuaires et d'autres chaussées. Ce document n'a pas vocation à se substituer aux dispositions du Règlement des produits de construction (Règlement (UE) No 305/2011) ni à prévaloir d'aucune manière que ce soit sur les termes de responsabilité qui y sont contenus ; il vise à en faciliter l'interprétation à l'aide d'exemples pratiques de Marquages CE et de Déclarations des Performances (DoP) . Seules les Normes européennes harmonisées (hEN) (normes produits) ou les Évaluations Techniques Européennes (ETE) , citées au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) , peuvent servir de base à l'établissement de Déclarations de Performance (DoP) .
Sommaire
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  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Déclaration de Performance (DoP)
  • 5 Marquage et étiquette CE
  • Bibliographie
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