FD P99-507

FD P99-507

juin 2011
Fascicule de documentation Annulée

Télématique des transports - Transport public - Guide d'achat de systèmes ou de composants billettiques interopérables

Le présent document est destiné aux acheteurs des autorités organisatrices de transport notamment à leurs services techniques, à leurs Bureaux des Marchés et à leurs Services achats. Ces acheteurs ont à passer des commandes pour l'acquisition de systèmes de billettique. Il est destiné à fournir une assistance lors de la passation des contrats de la commande publique et particulièrement lors de la rédaction des pièces constitutives du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il permet d'aider à poser la problématique en matière d'achat et de normalisation, il présente les logiques d'acquisition dans le respect des textes de la commande publique (Marché public ou contrat de partenariat). Il propose également des exemples de clauses à intégrer dans les dossiers de consultation avec mention des normes principales à intégrer.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Thématiques

Management et performance

Date de publication

juin 2011

Nombre de pages

121 p.

Référence

FD P99-507

Codes ICS

03.100.10   Approvisionnement. Achats. Logistique
03.160   Législation. Administration
35.240.60   Applications des TI dans le transport

Indice de classement

P99-507

Numéro de tirage

1 - 24/08/2011
Résumé
Télématique des transports - Transport public - Guide d'achat de systèmes ou de composants billettiques interopérables

Le présent document est destiné aux acheteurs des autorités organisatrices de transport notamment à leurs services techniques, à leurs Bureaux des Marchés et à leurs Services achats. Ces acheteurs ont à passer des commandes pour l'acquisition de systèmes de billettique. Il est destiné à fournir une assistance lors de la passation des contrats de la commande publique et particulièrement lors de la rédaction des pièces constitutives du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Il permet d'aider à poser la problématique en matière d'achat et de normalisation, il présente les logiques d'acquisition dans le respect des textes de la commande publique (Marché public ou contrat de partenariat). Il propose également des exemples de clauses à intégrer dans les dossiers de consultation avec mention des normes principales à intégrer.
Sommaire
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  • Avant-propos
    5
  • Introduction
    10
  • 1 Questions d'actualité
    13
  • 1.1 Quels sont les acteurs concernés par les achats de moyens effectués par les autorités organisatrices ?
    13
  • 1.2 Quelle est la nature des besoins d'achats ?
    16
  • 1.3 Qui achète et pour qui ?
    21
  • 1.4 Qui gère le système ?
    23
  • 1.5 Pourquoi utiliser des normes et des référentiels techniques dans le cahier des charges ?
    24
  • 1.6 Y a-t-il des méthodes pour recenser les besoins ?
    26
  • 1.7 Faut-il acheter un développement, un produit, un système clé en mains, un service, ou passer un Partenariat ?
    28
  • 1.8 Y a-t-il des logiques simples pour monter son projet tout en respectant les règles de la commande publique ?
    30
  • 1.9 Allotir ou non son achat en fonction du projet et des compétences disponibles ?
    37
  • 1.10 Faut-il prévoir une gestion des risques dans le cadre des projets ?
    38
  • 1.11 Comment gérer la propriété et l'utilisation des études et des logiciels réalisés pour le compte des Autorités
    40
  • 1.12 Comment mutualiser les acquis et favoriser une réutilisation ?
    49
  • 1.13 A quoi sert l'interopérabilité des systèmes et des équipements ?
    51
  • 1.14 Quelle procédure d'achat ?
    52
  • 1.15 Quelle structure d'achat et de gestion mettre en place en cas de multi -réseaux et multimodes (bassin de déplacement) ?
    64
  • 1.16 Comment gérer les évolutions des systèmes pour garantir une perennisation des investissements
    65
  • 1.17 Critère environnementaux
    67
  • 2 Recommandations pour favoriser la standardisation et la normalisation dans les achats
    68
  • 2.1 L'utilisation des normes dans les cahiers des charges
    68
  • 2.2 L'utilisation des référentiels dans les cahiers des charges
    70
  • 2.3 La certification et le contrôle de conformité par des organismes certificateurs
    72
  • 2.4 Standardisation des systèmes et cahier des charges
    73
  • 2.5 L'utilisation du dialogue compétitif comme levier de la standardisation
    76
  • 3 Recommandations De rédaction
    79
  • 3.1 Rôle des documents constitutifs
    80
  • 3.2 Règles de rédaction des documents
    85
  • 3.3 Le Cahier des charges du dialogue compétitif
    85
  • 3.4 CCTP
    86
  • 3.5 CCAP
    94
  • 3.6 Accord-cadre
    102
  • 3.7 Cadre de réponses
    103
  • 3.8 Règlement de la consultation
    103
  • 3.9 Acte d'Engagement
    105
  • 3.10 Publicité
    105
  • 3.11 Contrat PPP
    106
  • 4 Glossaire (Sigles et Termes)
    106
  • 5 Entité sollicitées au cours de la réalisation des guides
    109
  • 6 Rappel des normes applicables
    109
  • Localisants et bases de données géographiques
    111
  • Bibliographie
    119
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