FD X00-003
Référence aux normes dans la réglementation - Modes de référence et liste des normes rendues d'application obligatoire.
Ce fascicule de documentation s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale.
Ce fascicule de documentation s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale.
Ce fascicule de documentation s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale.
Le présent document s'adresse à tous les fabricants, utilisateurs ou contrôleurs de produits faisant l'objet d'une réglementation technique par référence aux normes. Il précise les différents modes de référence aux normes utilisés par la réglementation française et donne la liste des normes rendues obligatoires par prescription directe et de portée générale.
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1 Domaine d'application3
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2 Normes rendues obligatoires dans le cadre du décret n° 84/74 du 26 janvier 1984 fixant le statut de la normalisation modifié par le décret n° 90/653 du 18 juillet 1990, par le décret n° 91/283 du 19 mars 1991 et par le décret n° 93/1235 du 15 novembre 19933
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3 Référence aux normes dans la réglementation3
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4 Référence aux normes et réglementation européenne7
- Annexe A (informative) Liste des normes rendues d'application obligatoire par prescription directe et de portée générale8
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