ISO/TS 14029:2022

ISO/TS 14029:2022

avril 2022
Spécification technique En vigueur

Déclarations environnementales et programmes pour les produits - Reconnaissance mutuelle des déclarations environnementales de produits (DEP) et des programmes de communication d'empreinte

Le présent document spécifie les exigences relatives aux arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) et fournit des recommandations relatives à la façon d’initier le développement d’ARM entre les opérateurs de programmes de communication d’empreinte et de déclarations environnementales de produits (DEP). Il traite des tâches administratives et opérationnelles, par l’évaluation de tels programmes, et de la façon de communiquer vers des parties externes les résultats de la coopération ainsi que les plans pour les futures activités associées. Le présent document s’applique principalement aux ARM, mais il peut également constituer la base d’arrangements bilatéraux.

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Informations générales

Collections

Normes internationales ISO

Date de publication

avril 2022

Nombre de pages

19 p.

Référence

ISO/TS 14029:2022

Codes ICS

13.020.50   Écolabels
Résumé
Déclarations environnementales et programmes pour les produits - Reconnaissance mutuelle des déclarations environnementales de produits (DEP) et des programmes de communication d'empreinte

Le présent document spécifie les exigences relatives aux arrangements de reconnaissance mutuelle (ARM) et fournit des recommandations relatives à la façon d’initier le développement d’ARM entre les opérateurs de programmes de communication d’empreinte et de déclarations environnementales de produits (DEP). Il traite des tâches administratives et opérationnelles, par l’évaluation de tels programmes, et de la façon de communiquer vers des parties externes les résultats de la coopération ainsi que les plans pour les futures activités associées.

Le présent document s’applique principalement aux ARM, mais il peut également constituer la base d’arrangements bilatéraux.

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