L00-013

L00-013

mai 1985
Norme Annulée

Matériels aéronautiques - Déclaration de caractéristiques et d'utilisation

La présente norme présente un formulaire permettant d'authentifier de façon impartiale les déclarations des fabricants de matériels (équipements ou composants) aéronautiques. Cette déclaration ne concerne cependant que des matériels non entièrement définis par des normes mais qui équipent des aéronefs en service sur lesquels ils donnent entière satisfaction.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 1985

Nombre de pages

7 p.

Référence

L00-013

Codes ICS

03.220.50   Transport aérien
49.020   Aéronautique et espace en général

Indice de classement

L00-013

Numéro de tirage

1 - 01/07/1985
Résumé
Matériels aéronautiques - Déclaration de caractéristiques et d'utilisation

La présente norme présente un formulaire permettant d'authentifier de façon impartiale les déclarations des fabricants de matériels (équipements ou composants) aéronautiques. Cette déclaration ne concerne cependant que des matériels non entièrement définis par des normes mais qui équipent des aéronefs en service sur lesquels ils donnent entière satisfaction.
Sommaire
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  • 1 Introduction
    2
  • 2 Objet
    2
  • 3 Domaine d'application
    2
  • 4 Guide pour la rédaction de la D.C.U.
    3
  • 5 Composition du dossier justificatif
    4
  • Annexe 1 - Modèle type
    5
  • Annexe 2 - Liste des types de matériels concernés
    7
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