NF EN 12984

NF EN 12984

février 2006
Norme Annulée

Machines pour la transformation des produits alimentaires - Machines et appareils portatifs et/ou guidés à la main munis d'outils coupants mus mécaniquement - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

Le présent document définit les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception des machines portatives ou guidées à la main, munies d'outils coupants, utilisées principalement dans les abattoirs et les ateliers de découpe et de préparation. Il est destiné à faire partie d'une série de normes harmonisées ayant pour but de faciliter aux constructeurs la preuve de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive amendée 98/37/CE "Machines" (qui codifie-remplace-la Directive 89/392/CEE et ses amendements).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

février 2006

Nombre de pages

30 p.

Référence

NF EN 12984

Codes ICS

67.260   Installation et matériel pour l'industrie alimentaire

Indice de classement

U66-065

Numéro de tirage

1 - 27/01/2006

Parenté européenne

EN 12984:2005
Résumé
Machines pour la transformation des produits alimentaires - Machines et appareils portatifs et/ou guidés à la main munis d'outils coupants mus mécaniquement - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

Le présent document définit les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception des machines portatives ou guidées à la main, munies d'outils coupants, utilisées principalement dans les abattoirs et les ateliers de découpe et de préparation. Il est destiné à faire partie d'une série de normes harmonisées ayant pour but de faciliter aux constructeurs la preuve de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive amendée 98/37/CE "Machines" (qui codifie-remplace-la Directive 89/392/CEE et ses amendements).
Normes remplacées (1)
NF U66-065
décembre 1984
Norme Annulée
Matériels agro-alimentaires - Machines et appareils portatifs ou guides à la main munis d'outils coupants mus mécaniquement - Prévention intégrée.

La présente norme spécifie les mesures de prévention intégrée applicables lors de leur conception, aux machines et appareils portatifs ou guidés à la main munis d'outils coupants mus mécaniquement définis au chapitre 3. Ces mesures tiennent compte des risques pouvant naître du transport, du montage, du réglage, de l'exploitation de ces machines dans les conditions définies au chapitre 3, de l'entretien, des réparations et du nettoyage. La présente norme spécifie également les mesures destinées à éviter au consommateur du produit traité, des risques d'infection et de toxi-infection alimentaire. Elle ne tient pas compte de l'implantation de la machine dans les ateliers de l'utilisateur. Les machines à flexible, considérées comme des machines fixes par le code du travail et qui, par conséquent, sont exclues du décret n° 82-303, sont définies et prises en compte dans la présente norme comme des machines portatives (voir paragraphe 3.2.1.).

Norme remplacée par (1)
NF EN 12984+A1
juillet 2010
Norme En vigueur
Machines pour la transformation des produits alimentaires - Machines et appareils portatifs et/ou guidés à la main munis d'outils coupants mus mécaniquement - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène

Le présent document définit les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception des machines portatives ou guidées à la main, munies d'outils coupants, utilisées principalement dans les abattoirs et les ateliers de découpe et de préparation. Il est destiné à faire partie d'une série de normes harmonisées ayant pour but de faciliter aux fabricants la preuve de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive "Machines" 2006/42/CE.

Sommaire
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  • Avant-propos
    4
  • Introduction
    5
  • 1 Domaine d'application
    5
  • Figure 1
    5
  • Figure 2
    5
  • Figure 3
    6
  • Figure 4
    6
  • Figure 5
    6
  • Figure 6
    6
  • Figure 7
    6
  • Figure 8
    6
  • Figure 9
    6
  • 2 Références normatives
    7
  • 3 Termes et définitions
    8
  • 4 Liste des phénomènes dangereux significatifs
    8
  • 4.1 Généralités
    8
  • 4.2 Phénomènes dangereux mécaniques
    8
  • 4.3 Phénomènes dangereux électriques
    9
  • 4.4 Phénomènes dangereux hydrauliques/pneumatiques
    9
  • 4.5 Phénomènes dangereux dus au bruit
    9
  • 4.6 Phénomènes dangereux dus aux vibrations
    9
  • 4.7 Phénomènes dangereux liés au non-respect des principes ergonomiques
    9
  • 4.8 Phénomènes dangereux liés au non-respect des principes d'hygiène
    9
  • 5 Prescriptions de sécurité et d'hygiène et/ou mesures de prévention
    10
  • 5.1 Généralités
    10
  • 5.2 Phénomènes dangereux mécaniques
    10
  • Figure 10
    11
  • Figure 11
    11
  • 5.3 Phénomènes dangereux électriques
    12
  • Figure 12
    12
  • 5.4 Phénomènes dangereux hydrauliques et pneumatiques
    13
  • 5.5 Bruit
    13
  • 5.6 Vibrations
    13
  • 5.7 Prescriptions ergonomiques
    13
  • 5.8 Hygiène et nettoyage
    14
  • 6 Vérification des prescriptions d'hygiène et de sécurité et/ou des mesures de prévention
    14
  • Figure 13
    14
  • Figure 14
    14
  • Figure 15
    14
  • Figure 16
    14
  • Figure 17
    14
  • Figure 18
    14
  • Figure 19
    14
  • Figure 20
    14
  • 7 Informations pour l'utilisation
    16
  • 7.1 Généralités
    16
  • 7.2 Notice d'instructions
    16
  • 7.3 Formation des opérateurs
    17
  • 7.4 Marquage
    17
  • Annexe A
    (normative) Principes de conception pour assurer la nettoyabilité des machines et appareils portatifs et/ou guidés à la main munis d'outils coupants mus mécaniquement 18
  • Figure A.1
    18
  • Figure A.2
    19
  • Figure A.3
    20
  • Figure A.4
    20
  • Figure A.5
    22
  • Annexe B
    (normative) Phénomènes dangereux communs aux machines pour la transformation de produits alimentaires et prescriptions de réduction applicables aux machines portatives et/ou guidées à la main 23
  • Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 98/37/CE
    25
  • Bibliographie
    26
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