NF EN 12984
Machines pour la transformation des produits alimentaires - Machines et appareils portatifs et/ou guidés à la main munis d'outils coupants mus mécaniquement - Prescriptions relatives à la sécurité et à l'hygiène
Le présent document définit les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception des machines portatives ou guidées à la main, munies d'outils coupants, utilisées principalement dans les abattoirs et les ateliers de découpe et de préparation. Il est destiné à faire partie d'une série de normes harmonisées ayant pour but de faciliter aux constructeurs la preuve de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive amendée 98/37/CE "Machines" (qui codifie-remplace-la Directive 89/392/CEE et ses amendements).
Le présent document définit les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception des machines portatives ou guidées à la main, munies d'outils coupants, utilisées principalement dans les abattoirs et les ateliers de découpe et de préparation. Il est destiné à faire partie d'une série de normes harmonisées ayant pour but de faciliter aux constructeurs la preuve de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive amendée 98/37/CE "Machines" (qui codifie-remplace-la Directive 89/392/CEE et ses amendements).
La présente norme spécifie les mesures de prévention intégrée applicables lors de leur conception, aux machines et appareils portatifs ou guidés à la main munis d'outils coupants mus mécaniquement définis au chapitre 3. Ces mesures tiennent compte des risques pouvant naître du transport, du montage, du réglage, de l'exploitation de ces machines dans les conditions définies au chapitre 3, de l'entretien, des réparations et du nettoyage. La présente norme spécifie également les mesures destinées à éviter au consommateur du produit traité, des risques d'infection et de toxi-infection alimentaire. Elle ne tient pas compte de l'implantation de la machine dans les ateliers de l'utilisateur. Les machines à flexible, considérées comme des machines fixes par le code du travail et qui, par conséquent, sont exclues du décret n° 82-303, sont définies et prises en compte dans la présente norme comme des machines portatives (voir paragraphe 3.2.1.).
Le présent document définit les prescriptions de sécurité et d'hygiène relatives à la conception des machines portatives ou guidées à la main, munies d'outils coupants, utilisées principalement dans les abattoirs et les ateliers de découpe et de préparation. Il est destiné à faire partie d'une série de normes harmonisées ayant pour but de faciliter aux fabricants la preuve de conformité de leurs produits aux exigences essentielles de la Directive "Machines" 2006/42/CE.
- Avant-propos4
- Introduction5
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1 Domaine d'application5
- Figure 15
- Figure 25
- Figure 36
- Figure 46
- Figure 56
- Figure 66
- Figure 76
- Figure 86
- Figure 96
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2 Références normatives7
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3 Termes et définitions8
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4 Liste des phénomènes dangereux significatifs8
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4.1 Généralités8
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4.2 Phénomènes dangereux mécaniques8
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4.3 Phénomènes dangereux électriques9
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4.4 Phénomènes dangereux hydrauliques/pneumatiques9
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4.5 Phénomènes dangereux dus au bruit9
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4.6 Phénomènes dangereux dus aux vibrations9
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4.7 Phénomènes dangereux liés au non-respect des principes ergonomiques9
-
4.8 Phénomènes dangereux liés au non-respect des principes d'hygiène9
-
5 Prescriptions de sécurité et d'hygiène et/ou mesures de prévention10
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5.1 Généralités10
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5.2 Phénomènes dangereux mécaniques10
- Figure 1011
- Figure 1111
-
5.3 Phénomènes dangereux électriques12
- Figure 1212
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5.4 Phénomènes dangereux hydrauliques et pneumatiques13
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5.5 Bruit13
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5.6 Vibrations13
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5.7 Prescriptions ergonomiques13
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5.8 Hygiène et nettoyage14
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6 Vérification des prescriptions d'hygiène et de sécurité et/ou des mesures de prévention14
- Figure 1314
- Figure 1414
- Figure 1514
- Figure 1614
- Figure 1714
- Figure 1814
- Figure 1914
- Figure 2014
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7 Informations pour l'utilisation16
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7.1 Généralités16
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7.2 Notice d'instructions16
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7.3 Formation des opérateurs17
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7.4 Marquage17
- Annexe A(normative) Principes de conception pour assurer la nettoyabilité des machines et appareils portatifs et/ou guidés à la main munis d'outils coupants mus mécaniquement 18
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Figure A.118
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Figure A.219
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Figure A.320
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Figure A.420
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Figure A.522
- Annexe B(normative) Phénomènes dangereux communs aux machines pour la transformation de produits alimentaires et prescriptions de réduction applicables aux machines portatives et/ou guidées à la main 23
- Annexe ZA (informative) Relation entre la présente Norme européenne et les exigences essentielles de la Directive UE 98/37/CE25
- Bibliographie26
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