NF EN 16882

NF EN 16882

juin 2017
Norme En vigueur

Véhicules routiers - Sécurité des scellés mécaniques utilisés sur des chronotachygraphes - Exigences et procédures d'essais

Le présent document est destiné à fournir des spécifications techniques pour des scellés mécaniques pour améliorer la sécurité de systèmes de chronotachygraphes numériques. Il s'applique à la catégorie de véhicules comme défini dans la règlementation européenne n°165/2014. Ce document est destiné principalement aux chronotachygraphes numériques, mais peut être appliqué aux chronotachygraphes analogiques. N'importe quel type de scellés qui remplissent les exigences de ce document peut être utilisé.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

juin 2017

Nombre de pages

31 p.

Référence

NF EN 16882

Codes ICS

43.040.30   Indicateurs et dispositifs de commande

Indice de classement

R93-921

Numéro de tirage

2 - 01/08/2020

Parenté européenne

EN 16882:2016
Résumé
Véhicules routiers - Sécurité des scellés mécaniques utilisés sur des chronotachygraphes - Exigences et procédures d'essais

Le présent document est destiné à fournir des spécifications techniques pour des scellés mécaniques pour améliorer la sécurité de systèmes de chronotachygraphes numériques. Il s'applique à la catégorie de véhicules comme défini dans la règlementation européenne n°165/2014. Ce document est destiné principalement aux chronotachygraphes numériques, mais peut être appliqué aux chronotachygraphes analogiques. N'importe quel type de scellés qui remplissent les exigences de ce document peut être utilisé.
Sommaire
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  • Avant-propos européen
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Exigences des scellés
  • 5 Méthode d'essai
  • 6 Evidence de manipulation frauduleuse
  • 7 Marquage
  • 8 Base de données de fabricant/distributeur
  • Annexe Annex A (normative) Logo de scellé pour le marquage
  • Annexe Annex C (normative) Responsabilités du fabricant de scellés
  • Annexe Annex B (informative) Plaque d'installation de chronotachygraphe
  • Bibliography
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