NF ISO 19600
NF ISO 19600

NF ISO 19600

mai 2015
Norme Annulée

Systèmes de management de la compliance - Lignes directrices

Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l'établissement, au développement, à la mise en oeuvre, à l'évaluation, à la maintenance et à l'amélioration d'un système de management de la compliance efficace et réactif au sein d'un organisme. Les lignes directrices concernant les systèmes de management de la compliance sont applicables à tous les types d'organismes. L'étendue de l'application de ces lignes directrices dépend de la taille, de la structure, de la nature et de la complexité de l'organisme. Le présent document est basé sur les principes de bonne gouvernance, de proportionnalité, de transparence et de durabilité.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de parution

avril 2015

Nombre de pages

34 p.

Référence

NF ISO 19600

Codes ICS

03.100.02   Gouvernance et éthique
03.100.70   Systèmes de management

Indice de classement

X50-102

Numéro de tirage

1
Résumé
Systèmes de management de la compliance - Lignes directrices

Le présent document fournit des lignes directrices relatives à l'établissement, au développement, à la mise en oeuvre, à l'évaluation, à la maintenance et à l'amélioration d'un système de management de la compliance efficace et réactif au sein d'un organisme. Les lignes directrices concernant les systèmes de management de la compliance sont applicables à tous les types d'organismes. L'étendue de l'application de ces lignes directrices dépend de la taille, de la structure, de la nature et de la complexité de l'organisme. Le présent document est basé sur les principes de bonne gouvernance, de proportionnalité, de transparence et de durabilité.
Norme remplacée par (1)
NF ISO 37301
NF ISO 37301
octobre 2021
Norme En vigueur
Systèmes de management de la conformité - Exigences et recommandations pour la mise en oeuvre

Sommaire
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  • Avant-propos
  • 1 Domaine d'application
  • 2 Références normatives
  • 3 Termes et définitions
  • 4 Contexte de l'organisme
  • 5 Leadership
  • 7 Soutien
  • 8 Fonctionnement
  • 9 Évaluation des performances
  • 10 Amélioration
  • Bibliographie
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