NF ISO 19600
Systèmes de management de la compliance - Lignes directrices
L'ISO 19600:2014 fournit des lignes directrices relatives à l'établissement, au développement, à la mise en oeuvre, à l'évaluation, à la maintenance et à l'amélioration d'un système de management de la compliance efficace et réactif au sein d'une organisation. Les lignes directrices concernant les systèmes de management de la compliance sont applicables à tous les types d'organisations. L'étendue de l'application de ces lignes directrices dépend de la taille, de la structure, de la nature et de la complexité de l'organisation. L'ISO 19600:2014 est basée sur les principes de bonne gouvernance, de proportionnalité, de transparence et de durabilité.
L'ISO 19600:2014 fournit des lignes directrices relatives à l'établissement, au développement, à la mise en oeuvre, à l'évaluation, à la maintenance et à l'amélioration d'un système de management de la compliance efficace et réactif au sein d'une organisation.
Les lignes directrices concernant les systèmes de management de la compliance sont applicables à tous les types d'organisations. L'étendue de l'application de ces lignes directrices dépend de la taille, de la structure, de la nature et de la complexité de l'organisation. L'ISO 19600:2014 est basée sur les principes de bonne gouvernance, de proportionnalité, de transparence et de durabilité.
Le présent document spécifie des exigences et fournit des recommandations pour l’établissement, le développement, la mise en œuvre, l’évaluation, la tenue à jour et l’amélioration d’un système de management de conformité efficace au sein d’un organisme. Le présent document s’applique à tous les types d’organismes, indépendamment du type, de la taille et de la nature de ses activités, qu’il appartienne au secteur public, privé ou à but non lucratif. L’ensemble des exigences spécifiées dans le présent document qui font référence à un organe de gouvernance s’appliquent à la direction lorsque l’organe de gouvernance d’un organisme n’est pas distinct de la direction.
- Avant-propos
-
1 Domaine d'application
-
2 Références normatives
-
3 Termes et définitions
-
4 Contexte de l'organisme
-
5 Leadership
-
7 Soutien
-
8 Fonctionnement
-
9 Évaluation des performances
-
10 Amélioration
- Bibliographie
COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.
Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !
Demandez votre démo live gratuite, sans engagement
Je découvre COBAZ