NF K12-175

NF K12-175

mai 2010
Norme En vigueur

Listes de dépôt au centralisateur des formulaires de vote pré-assemblée et autres demandes de participation aux assemblées générales et récapitulation de ces listes

Le présent document définit les modèles de bordereaux utilisés par les intermédiaires financiers pour transmettre à l'émetteur, ou à son mandataire, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration décrits dans la norme NF K 12-164.

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mai 2010

Nombre de pages

15 p.

Référence

NF K12-175

Codes ICS

03.060   Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance

Indice de classement

K12-175

Numéro de tirage

1 - 07/05/2010
Résumé
Listes de dépôt au centralisateur des formulaires de vote pré-assemblée et autres demandes de participation aux assemblées générales et récapitulation de ces listes

Le présent document définit les modèles de bordereaux utilisés par les intermédiaires financiers pour transmettre à l'émetteur, ou à son mandataire, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration décrits dans la norme NF K 12-164.
Normes remplacées (1)
NF K12-175
décembre 1997
Norme Annulée
Listes d'immobilisation de titres en vue d'assemblées générales et récapitulation de ces listes

Le présent document définit les modèles de bordereaux utilisés par les intermédiaires financiers pour transmettre à l'émetteur, ou à son mandataire, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration décrits dans la norme NF K12-164.

Sommaire
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  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Rôle des différents intervenants
    4
  • 3.1 L'établissement "TENEUR DE COMPTES TITRES"
    4
  • 3.2 L'établissement "DOMICILE"
    5
  • 3.3 L'établissement "CENTRALISATEUR"
    6
  • 3.4 La société émettrice "L'ÉMETTEUR" et les titres inscrits au nominatif
    6
  • 4 Spécifications des bordereaux utilisés par les différents intervenants
    6
  • 4.1 Caractéristiques générales
    6
  • 4.2 Dispositions particulières
    7
  • Annexe A (informative) Bordereaux de dépouillement des votes
    8
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