NF X50-088/A1
Normalisation et activités connexes - Activité des bureaux de normalisation - Principes, exigences et indicateurs - Amendement 1
Dans le cadre du système français de normalisation, les bureaux de normalisation abritent les commissions dans lesquelles sont préparées les normes françaises ainsi que les positions françaises dans les travaux européens et internationaux. Le présent document explicite les principes qui guident le travail normatif et les exigences que doivent respecter les bureaux de normalisation. Il définit des indicateurs de leur activité. Une première partie précise ce que sont les principes qui régissent le travail normatif : indépendance, impartialité, transparence, ouverture et concertation, consensus, pertinence, cohérence et efficacité, travail en réseau. Une deuxième partie décrit les exigences qui s'appliquent aux bureaux de normalisation en matière d'organisation, de gouvernance, de conduite des processus induits par les travaux normatifs. Cette deuxième partie précise les règles de conduite que les bureaux de normalisation doivent faire respecter aux personnes impliquées dans les travaux normatifs. Une troisième partie fixe des enregistrements et des indicateurs d'activité représentatifs du fonctionnement des bureaux de normalisation et de leur contribution à l'efficacité du processus normatif. Le présent document s'applique aux bureaux de normalisation comme à AFNOR dans l'exercice du rôle de bureau de normalisation tel que décrit dans le paragraphe 3.1.
Dans le cadre du système français de normalisation, les bureaux de normalisation abritent les commissions dans lesquelles sont préparées les normes françaises ainsi que les positions françaises dans les travaux européens et internationaux. Le présent document explicite les principes qui guident le travail normatif et les exigences que doivent respecter les bureaux de normalisation. Il définit des indicateurs de leur activité. Une première partie précise ce que sont les principes qui régissent le travail normatif : indépendance, impartialité, transparence, ouverture et concertation, consensus, pertinence, cohérence et efficacité, travail en réseau. Une deuxième partie décrit les exigences qui s'appliquent aux bureaux de normalisation en matière d'organisation, de gouvernance, de conduite des processus induits par les travaux normatifs. Cette deuxième partie précise les règles de conduite que les bureaux de normalisation doivent faire respecter aux personnes impliquées dans les travaux normatifs. Une troisième partie fixe des enregistrements et des indicateurs d'activité représentatifs du fonctionnement des bureaux de normalisation et de leur contribution à l'efficacité du processus normatif. Le présent document s'applique aux bureaux de normalisation comme à AFNOR dans l'exercice du rôle de bureau de normalisation tel que décrit dans le paragraphe 3.1.
-
2 Références normatives
-
3 Termes et définitions
-
4 Symboles et abréviations
-
6 Exigences
-
7 Enregistrements et Indicateurs
- Bibliographie
Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.
L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.
Avec Exigences, accédez rapidement à l’essentiel du texte normatif !
COBAZ est la solution simple et efficace pour répondre aux besoins normatifs liés à votre activité, en France comme à l’étranger.
Disponible sur abonnement, CObaz est LA solution modulaire à composer selon vos besoins d’aujourd’hui et de demain. Découvrez vite CObaz !
Demandez votre démo live gratuite, sans engagement
Je découvre COBAZ