NF Z63-400
Traitement de l'information - Reconnaissance des caractères - Système de codification multisectorielle des entités
Le présent document a pour but de mettre à la disposition des acteurs économiques un système de codification garantissant une relation biunivoque entre le code et l'entité désignée. Il spécifie les conditions de mise en oeuvre de la structure de codification ainsi que les modalités d'attribution des identifiants des divers émetteurs de codes. Le présent document concerne tous les acteurs économiques, quelles que soient leurs activités (produits/services).
Le présent document a pour but de mettre à la disposition des acteurs économiques un système de codification garantissant une relation biunivoque entre le code et l'entité désignée. Il spécifie les conditions de mise en oeuvre de la structure de codification ainsi que les modalités d'attribution des identifiants des divers émetteurs de codes. Le présent document concerne tous les acteurs économiques, quelles que soient leurs activités (produits/services).
- Avant-propos4
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0 Introduction4
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1 Domaine d'application4
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2 Références normatives4
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3 Définitions5
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3.1 Code5
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3.2 Entité5
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3.3 Identifiant de donnée5
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3.4 Identifiant de système5
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3.5 Système5
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4 La structure de codification6
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4.1 Identifiant de système (A)6
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4.2 Identifiant de donnée (B)6
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4.3 Identifiant de l'autorité nationale ou sectorielle (C)6
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4.4 Identifiant de l'émetteur du code de l'entité (D)7
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4.5 Code de l'entité (E)7
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5 Règles d'attribution de "D"7
- Annexe A (normative) Catalogue d'identifiants de données (DI)8
- Annexe B (normative) Les principes d'une codification multisecteurs30
- Annexe C (informative) Fonctionnement de la structure de codification31
- Annexe D (informative) Application de la norme33
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