NF Z63-400

NF Z63-400

mars 1994
Norme Annulée

Traitement de l'information - Reconnaissance des caractères - Système de codification multisectorielle des entités

Le présent document a pour but de mettre à la disposition des acteurs économiques un système de codification garantissant une relation biunivoque entre le code et l'entité désignée. Il spécifie les conditions de mise en oeuvre de la structure de codification ainsi que les modalités d'attribution des identifiants des divers émetteurs de codes. Le présent document concerne tous les acteurs économiques, quelles que soient leurs activités (produits/services).

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Informations générales

Collections

Normes nationales et documents normatifs nationaux

Date de publication

mars 1994

Nombre de pages

33 p.

Référence

NF Z63-400

Codes ICS

35.040.50   Techniques automatiques d'identification et de saisie de données

Indice de classement

Z63-400

Numéro de tirage

1 - 01/03/1994
Résumé
Traitement de l'information - Reconnaissance des caractères - Système de codification multisectorielle des entités

Le présent document a pour but de mettre à la disposition des acteurs économiques un système de codification garantissant une relation biunivoque entre le code et l'entité désignée. Il spécifie les conditions de mise en oeuvre de la structure de codification ainsi que les modalités d'attribution des identifiants des divers émetteurs de codes. Le présent document concerne tous les acteurs économiques, quelles que soient leurs activités (produits/services).
Sommaire
  • Avant-propos
    4
  • 0 Introduction
    4
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Références normatives
    4
  • 3 Définitions
    5
  • 3.1 Code
    5
  • 3.2 Entité
    5
  • 3.3 Identifiant de donnée
    5
  • 3.4 Identifiant de système
    5
  • 3.5 Système
    5
  • 4 La structure de codification
    6
  • 4.1 Identifiant de système (A)
    6
  • 4.2 Identifiant de donnée (B)
    6
  • 4.3 Identifiant de l'autorité nationale ou sectorielle (C)
    6
  • 4.4 Identifiant de l'émetteur du code de l'entité (D)
    7
  • 4.5 Code de l'entité (E)
    7
  • 5 Règles d'attribution de "D"
    7
  • Annexe A (normative) Catalogue d'identifiants de données (DI)
    8
  • Annexe B (normative) Les principes d'une codification multisecteurs
    30
  • Annexe C (informative) Fonctionnement de la structure de codification
    31
  • Annexe D (informative) Application de la norme
    33
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