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Signalisation routière verticale - Catalogue des décors des signaux routiers - Modifications et nouveaux panneaux

Le présent document fait partie d'une série de normes qui concernent la détermination des caractéristiques des panneaux de signalisation destinés aux équipements de la route (signalisation routière). AVERTISSEMENT - Les nomenclatures, caractéristiques et règles de composition des panneaux et éléments de base de ce document, sont définies par des arrêtés interministériels. Elles sont sujettes à des modifications, extensions ou suppressions possibles du fait de l'évolution des règlementations internationales et nationales. L'usage des panneaux sur le domaine public est défini par la réglementation en vigueur et non par la norme.

Pour respecter une norme, vous avez besoin de comprendre rapidement ses enjeux afin de déterminer son impact sur votre activité.

Le service Exigences vous aide à repérer rapidement au sein du texte normatif :
- les clauses impératives à satisfaire,
- les clauses non indispensables mais utiles à connaitre, telles que les permissions et les recommandations.

L’identification de ces types de clauses repose sur le document « Directives ISO/IEC, Partie 2 - Principes et règles de structure et de rédaction des documents ISO » ainsi que sur une liste de formes verbales constamment enrichie.

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