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NF EN 60529/A1

NF EN 60529/A1

juin 2000
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Degrés de protection procurés par les enveloppes (Code IP)

Ce document complète et corrige la norme existante NF EN 60529 (C 20-010).

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NF EN 60079-29-1

NF EN 60079-29-1

décembre 2016
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Atmosphères explosives - Partie 29-1 : détecteurs de gaz - Exigences d'aptitude à la fonction des détecteurs de gaz inflammables

Le présent document spécifie les exigences générales pour la construction, les essais et l'aptitude à la fonction, et décrit les méthodes d'essai qui s'appliquent aux matériels portables, transportables et fixes pour la détection et le mesurage des concentrations de gaz ou de vapeurs inflammables dans l'air. Les matériels, ou parties de ceux-ci, sont destinés à être utilisés dans des atmosphères explosives et dans les mines grisouteuses. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive 2014/34/UE du 26/02/14 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) .

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NF X46-010

NF X46-010

août 2012
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales

Le présent document a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification dans le domaine du traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement les règles techniques visant l'amiante. Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Le présent document est complété par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les organismes certificateurs.

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NF EN 60092-507

NF EN 60092-507

mars 2015
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Installations électriques à bord des navires - Partie 507 : petits navires

Le présent document spécifie les exigences pour la conception, la construction et l'installation des réseaux électriques à bord des petits navires dont la longueur ne dépasse pas 50 m et le tonnage brut 500 GT (Gross Tonne) qui sont conçus pour être utilisés dans les eaux intérieures ou en mer. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive 94/25/CE du 16/06/1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance et de la Directive compatibilité électromagnétique 2004/108/CE du 15/12/2004.

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NF EN ISO 11607-2

NF EN ISO 11607-2

janvier 2020
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Emballages des dispositifs médicaux stérilisés au stade terminal - Partie 2 : exigences de validation pour les procédés de formage, scellage et assemblage

Le présent document spécifie les exigences pour la mise au point et la validation des procédés d'emballage de dispositifs médicaux qui sont stérilisés au stade terminal. Ces procédés comprennent le formage, le scellage et l'assemblage de systèmes de barrière stérile préformés, de systèmes de barrière stérile et de systèmes d'emballage. Il s'applique à l'industrie, aux établissements de santé et à tout lieu où les dispositifs médicaux sont emballés et stérilisés. Il ne couvre pas toutes les exigences relatives à l'emballage des dispositifs médicaux fabriqués de manière aseptique. Des exigences supplémentaires peuvent être nécessaires pour garantir les combinaisons médicaments/dispositifs.

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NF X31-620-1

NF X31-620-1

décembre 2021
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués - Partie 1 : exigences générales

Le présent document fixe les exigences générales dans le domaine de la gestion de sites et sols pollués auxquelles un prestataire doit satisfaire. Le présent document s'applique à la gestion des pollutions chimiques. La gestion des pollutions par des substances radioactives, par des agents pathogènes ou infectieux ou par l'amiante est couverte par des réglementations ou des normes spécifiques. Dans le cas des pollutions mixtes, le présent document s'applique uniquement à la gestion des pollutions chimiques en intégrant les contraintes liées aux autres types de pollution. De même, la gestion des engins pyrotechniques est exclue du champ d'application du présent document.

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NF EN 61162-3/A2

NF EN 61162-3/A2

septembre 2014
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Interfaces numériques - Partie 3 : réseau par liaison de données série d'instruments

Le présent amendement modifie le domaine d'application (Article 1) , les références normatives (Article 2) et l'Annexe ZA de la NF EN 61162-3 de septembre 2008. Il ajoute également l'Annexe B et une référence bibliographique.

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NF EN 15869-3

NF EN 15869-3

juin 2019
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Bateaux de navigation intérieure - Connexion au réseau électrique terrestre, courant triphasé 400 V, 125 A maximum, 50 Hz - Partie 3 : unité à bord, exigences supplémentaires

Le présent document s'applique conjointement avec la NF EN 15869-1 pour l'alimentation en énergie électrique de bateaux de navigation intérieure à l'arrêt. Le présent document spécifie des exigences supplémentaires concernant l'unité terrestre de la connexion au réseau électrique terrestre.

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NF EN 15502-2-1+A1

NF EN 15502-2-1+A1

avril 2017
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux - Partie 2-1 : norme spécifique pour les appareils de type C et les appareils de types B2, B3 et B5 dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 1 000 kW

Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d'essai communes, en particulier la conception, la sécurité, l'aptitude à la fonction, l'utilisation rationnelle de l'énergie, ainsi que la classification et le marquage concernant les chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux et dotées de brûleurs atmosphériques, de brûleurs atmosphériques assistés d'un ventilateur ou de brûleurs à pré-mélange total, ci-après dénommées " chaudières ". Il s'applique aux chaudières de types C1 à C (11) , et des types B2, B3 et B5, conformément au CEN/TR 1749 de débit calorifique nominal (sur la base du pouvoir calorifique inférieur) inférieur à 1 000 kW. Il doit être appliqué conjointement avec la norme NF EN 15502-1:2012.

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NF EN ISO 18135

NF EN ISO 18135

juin 2017
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Biocombustibles solides - Échantillonnage

Le présent document décrit les méthodes de préparation des plans et certificats d'échantillonnage, ainsi que les méthodes de prélèvement d'échantillons de biocombustibles solides, par exemple, depuis l'endroit où sont cultivées les matières premières, depuis l'usine de production, depuis les livraisons (par exemple les camions) ou depuis l'amoncellement. Il inclut des méthodes à la fois manuelles et mécaniques et s'applique aux biocombustibles solides.

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