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NF X50-010

NF X50-010

novembre 2007
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux - Présentation des documents contractuels

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

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NF X50-011

NF X50-011

novembre 2007
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul domestique - Présentation des documents contractuels

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

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NF X20-704

NF X20-704

avril 2007
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Éthylotest électronique de classe 2 - Estimation de l'imprégnation alcoolique par analyse de l'air expiré - Spécifications et méthodes d'essai

Le présent document a pour objet de définir les spécifications et les méthodes d'essai auxquelles doivent répondre les éthylotests électroniques de classe 2 permettant d'estimer la concentration d'alcool contenue dans l'air alvéolaire.

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NF EN ISO 14596

NF EN ISO 14596

décembre 2007
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Produits pétroliers - Détermination de la teneur en soufre - Spectrométrie de fluorescence X dispersive en longueur d'onde

Le présent document prescrit une méthode de détermination de la teneur en soufre, pour des teneurs situées entre 0,001 % (m/m) et 2,50 % (m/m), dans les produits pétroliers liquides, dans les additifs pour produits pétroliers, et dans les produits pétroliers solides et semi-solides qui sont soit liquéfiés par un chauffage modéré, soit solubles dans des solvants organiques dont la teneur en soufre est négligeable, ou connue avec précision.

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NF EN 1317-1

NF EN 1317-1

septembre 2010
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Dispositifs de retenue routiers - Partie 1 : terminologie et dispositions générales pour les méthodes d'essai

Le présent document définit les principaux termes utilisés pour les dispositifs de retenue routiers des véhicules et des piétons pour sa compréhension et son interprétation par chacun. Il a pour objet de faciliter la compréhension et l'interprétation des autres parties de la norme. Il définit enfin les dispositions générales des méthodes d'essai, notamment les spécifications concernant le site d'essai et les véhicules d'essai.

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NF S61-961

NF S61-961

septembre 2007
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Matériels de détection d'incendie - Systèmes Détecteurs Autonomes Déclencheurs (S.D.A.D)

Ce document fixe les prescriptions, les méthodes d'essais et les critères de performance auxquels doivent satisfaire les Systèmes Détecteurs Autonomes Déclencheurs (S.D.A.D.) mais ne donne pas les conditions d'installation et de mise en service.

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NF EN ISO 14040

NF EN ISO 14040

octobre 2006
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Management environnemental - Analyse du cycle de vie - Principes et cadre

Le présent document spécifie les principes et le cadre applicables à la réalisation d'analyses du cycle de vie (ACV) comprenant la définition des objectifs et du champ de l'étude ACV ; la phase d'inventaire du cycle de vie (ICV) ; la phase d'évaluation de l'impact du cycle de vie (ACVI) ; la phase d'interprétation du cycle de vie ; la communication et la revue critique de l'ACV ; les limitations de l'ACV ; la relation entre les phases de l'ACV ; et les conditions d'utilisation des choix de valeurs et des éléments facultatifs. Le présent document traite des études d'analyse du cycle de vie (ACV) et des études d'inventaire du cycle de vie (ICV). Il ne décrit pas en détail la technique de l'analyse du cycle de vie, ni les méthodologies spécifiques de chacune de ses phases. L'application envisagée pour les résultats de l'ACV ou de l'ICV est prise en considération lors de la définition des objectifs et du champ de l'étude. En revanche, l'application en tant que telle se situe en dehors du domaine d'application du présent document. Il n'est pas prévu que le présent document soit utilisé à des fins contractuelles ou réglementaires, ni pour l'enregistrement et la certification.

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NF EN 50574-1

NF EN 50574-1

avril 2013
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Exigences de collecte, logistique et traitement pour la fin de vie des appareils domestiques contenant des fluorocarbures volatils ou des hydrocarbures volatils

Le présent document définit les exigences pour la manutention, le transport, l'entreposage, le tri et le traitement des DEEE des appareils domestiques en fin de vie contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils. Ce document s'applique uniquement aux DEEE des appareils domestiques qui utilisent un fluide de transfert de chaleur autre que l'eau, par ex. pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses à pompe à chaleur, les déshumidificateurs et les climatisations portables. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive DEEE n° 2002/96/CE du 27/01/2003.

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NF EN 62196-3

NF EN 62196-3

mars 2015
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Fiches, socles de prise de courant, prises mobiles de véhicule et socles de connecteur de véhicule - Charge conductive des véhicules électriques - Partie 3 : exigences dimensionnelles de compatibilité et d'interchangeabilité pour les connecteurs de véhicule à broches et alvéoles pour courant continu et pour courant alternatif et continu

Le présent document est applicable aux connecteurs de véhicule à broches et alvéoles de configurations normalisées, ci-après dénommés également " appareils ", destinés à être utilisés dans les systèmes de charge conductive des véhicules électriques (VE) qui intègrent un dispositif de commande, avec une tension d'emploi assignée jusqu'à 1 500 V en courant continu à un courant assigné jusqu'à 250 A, et jusqu'à 1 000 V en courant alternatif à un courant assigné jusqu'à 250 A. Le présent document doit être lu conjointement avec la norme homologuée NF EN 62196-1 de mars 2015. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 2006/95/CE du 12/12/2006.

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NF U44-003

NF U44-003

août 2015
Norme En vigueur norme d'application obligatoire
Amendements Basiques contenant des matières d'intérêt agronomiques issues du traitement biologique des eaux

Le présent document fixe les prescriptions à respecter en vue de mettre sur le marché des amendements basiques élaborés à partir de matières d'intérêt agronomique, issues du traitement biologique des eaux usées urbaines, traitées à la chaux. Il dénomme et spécifie les produits concernés, précise le mode d'obtention de ces produits, et notamment, impose comme processus minimum le chaulage à 30 pourcent équivalent CaO sur la matière sèche.

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