Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.

Le présent document a pour objet de définir les spécifications et les méthodes d'essai auxquelles doivent répondre les éthylotests électroniques de classe 2 permettant d'estimer la concentration d'alcool contenue dans l'air alvéolaire.

Le présent document prescrit une méthode de détermination de la teneur en soufre, pour des teneurs situées entre 0,001 % (m/m) et 2,50 % (m/m), dans les produits pétroliers liquides, dans les additifs pour produits pétroliers, et dans les produits pétroliers solides et semi-solides qui sont soit liquéfiés par un chauffage modéré, soit solubles dans des solvants organiques dont la teneur en soufre est négligeable, ou connue avec précision.

Le présent document définit les principaux termes utilisés pour les dispositifs de retenue routiers des véhicules et des piétons pour sa compréhension et son interprétation par chacun. Il a pour objet de faciliter la compréhension et l'interprétation des autres parties de la norme. Il définit enfin les dispositions générales des méthodes d'essai, notamment les spécifications concernant le site d'essai et les véhicules d'essai.

Ce document fixe les prescriptions, les méthodes d'essais et les critères de performance auxquels doivent satisfaire les Systèmes Détecteurs Autonomes Déclencheurs (S.D.A.D.) mais ne donne pas les conditions d'installation et de mise en service.

Le présent document spécifie les principes et le cadre applicables à la réalisation d'analyses du cycle de vie (ACV) comprenant la définition des objectifs et du champ de l'étude ACV ; la phase d'inventaire du cycle de vie (ICV) ; la phase d'évaluation de l'impact du cycle de vie (ACVI) ; la phase d'interprétation du cycle de vie ; la communication et la revue critique de l'ACV ; les limitations de l'ACV ; la relation entre les phases de l'ACV ; et les conditions d'utilisation des choix de valeurs et des éléments facultatifs. Le présent document traite des études d'analyse du cycle de vie (ACV) et des études d'inventaire du cycle de vie (ICV). Il ne décrit pas en détail la technique de l'analyse du cycle de vie, ni les méthodologies spécifiques de chacune de ses phases. L'application envisagée pour les résultats de l'ACV ou de l'ICV est prise en considération lors de la définition des objectifs et du champ de l'étude. En revanche, l'application en tant que telle se situe en dehors du domaine d'application du présent document. Il n'est pas prévu que le présent document soit utilisé à des fins contractuelles ou réglementaires, ni pour l'enregistrement et la certification.

Le présent document définit les exigences pour la manutention, le transport, l'entreposage, le tri et le traitement des DEEE des appareils domestiques en fin de vie contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils. Ce document s'applique uniquement aux DEEE des appareils domestiques qui utilisent un fluide de transfert de chaleur autre que l'eau, par ex. pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses à pompe à chaleur, les déshumidificateurs et les climatisations portables. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive DEEE n° 2002/96/CE du 27/01/2003.

Le présent document est applicable aux connecteurs de véhicule à broches et alvéoles de configurations normalisées, ci-après dénommés également " appareils ", destinés à être utilisés dans les systèmes de charge conductive des véhicules électriques (VE) qui intègrent un dispositif de commande, avec une tension d'emploi assignée jusqu'à 1 500 V en courant continu à un courant assigné jusqu'à 250 A, et jusqu'à 1 000 V en courant alternatif à un courant assigné jusqu'à 250 A. Le présent document doit être lu conjointement avec la norme homologuée NF EN 62196-1 de mars 2015. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 2006/95/CE du 12/12/2006.

Le présent document fixe les prescriptions à respecter en vue de mettre sur le marché des amendements basiques élaborés à partir de matières d'intérêt agronomique, issues du traitement biologique des eaux usées urbaines, traitées à la chaux. Il dénomme et spécifie les produits concernés, précise le mode d'obtention de ces produits, et notamment, impose comme processus minimum le chaulage à 30 pourcent équivalent CaO sur la matière sèche.