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FD X30-039

FD X30-039

mai 2022
Fascicule de documentation En vigueur
Sociétés à mission - Compréhension, mise en place, fonctionnement et évaluation

Le présent document décrit les étapes, bonnes pratiques et recommandations permettant l'obtention de la qualité de société à mission.

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FD X07-039

FD X07-039

octobre 2018
Fascicule de documentation En vigueur
Rôle de l'incertitude de mesure dans l'évaluation de la conformité - Mise en oeuvre de la norme NF ISO/IEC Guide 98-4 - Illustration au travers d'études de cas industriels

Le présent fascicule traite de l'utilisation de l'incertitude de mesure dans la déclaration de conformité. Il concerne particulièrement les personnes chargées de prendre des décisions à partir de résultats de mesure dont les incertitudes ont été préalablement évaluées. Les techniques d'évaluation des incertitudes de mesure, notamment décrites dans la norme NF ISO/IEC GUIDE 98-3 et la série des normes NF ISO 5725, ne sont pas abordées. Le lecteur pourra donc utilement se référer à ces normes pour obtenir des informations sur l'évaluation des incertitudes de mesure.

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FD X30-414

FD X30-414

mars 2014
Fascicule de documentation En vigueur
Déchets ménagers et assimilés - Caractérisation d'un lot issu de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en verre d'emballages

Le présent document décrit deux modes opératoires pour caractériser un lot issu de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en verre d'emballages chargé dans une benne ouverte ou un caisson sur un camion.

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T70-039

T70-039

décembre 1994
Norme Annulée
Explosifs à usage civil - Détonateurs et relais - Détermination de la résistance des fils d'amorces à l'abrasion.

Le présent document spécifie la résistance à l'abrasion par détermination du temps nécessaire pour user jusqu'à dénudation du conducteur la gaine de matière isolante d'un fil d'amorce fixe à l'aide d'un frottoir abrasif mobile dans des conditions expérimentales spécifiées.

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T90-039

T90-039

juin 1984
Norme Annulée
Essais des eaux. Dosage des agents de surface anioniques (substances activés vis-à-vis du bleu de méthylène) et non-ioniques (substances activés vis-à-vis du bismuth).

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FD X30-440

FD X30-440

octobre 2018
Fascicule de documentation En vigueur
Caractérisation des déchets - Vitrifiats silicatés - Essais de détermination de la fraction immédiatement soluble au contact d'une solution d'acide acétiue à pH 5

Le présent document décrit un essai rapide de vérification de la qualité d'un vitrifiat par la détermination de sa fraction soluble. C'est un essai préalable d'applicabilité d'autres essais plus approfondis de caractérisation d'un vitrifiat, tel que, par exemple, l'essai décrit dans le fascicule de documentation FD X 30-403.

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FD X30-037

FD X30-037

avril 2020
Fascicule de documentation En vigueur
Objectifs de Développement Durable de l'ONU, lien entre la Responsabilité Sociétale selon l'ISO 26000 et le Développement Durable

Le présent document est destiné à aider les organisations de toutes tailles et de toutes natures à comprendre et utiliser le lien que représentent les Objectifs de Développement Durable (ODD) entre d'une part la Responsabilité Sociétale (RS) telle que définie dans la norme ISO 26000 et d'autre part le Développement durable. En effet, il ne s'agit pas de substituer la démarche de responsabilité sociétale d'une organisation par une feuille de route ODD, mais de trouver les liens pertinents entre ces deux concepts. Ainsi les organisations concernées par le présent document sont principalement : Entreprises françaises concernées par la publication d'une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) - (Code de commerce - article L.225-102-1 ) ; Organismes français publiant de façon volontaire une Déclaration de Performance Extra-Financières (DPEF) ou un rapport RSE ; Entreprises françaises inscrivant une raison d'être dans leur statuts et le cas échant, se déclarant société à mission (Loi Pacte - articles 169 et 176) ; Entreprises françaises publiant un rapport intégré ; Organisations publiques, collectivités territoriales, ..., publiant de façon volontaire des informations de responsabilité sociétale ; Organisations souhaitant développer leur performance RSE en accord avec leurs engagements et/ou en réponse aux attentes de leurs parties prenantes.

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FD X30-031

FD X30-031

août 2013
Fascicule de documentation En vigueur
Responsabilité sociétale - Gouvernance et responsabilité sociétale - ISO 26000

Le présent document présente l'ensemble des éléments relatifs à la gouvernance dans le cadre d'une démarche de responsabilité sociétale axée sur les lignes directrices de la norme ISO 26000.

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FD X30-028

FD X30-028

mai 2012
Fascicule de documentation En vigueur
Responsabilité sociétale - Guide d'utilisation de l'ISO 26000 pour le secteur de la communication

Le présent document présente une méthode et des recommandations afin d'appréhender les implications de la responsabilité sociétale pour les métiers de la communication, dont la publicité, l'organisation d'événements, la communication numérique (internet, mobile), le design de marque (identité visuelle, packaging, design d'espace, de point de vente ou stand, etc.), les relations publics et relations presse, les activités d'achat média, l'édition et la communication directe (promotion, marketing direct, etc.). Il est destiné à partager une vision commune de la communication responsable. Il a été écrit pour l'ensemble du secteur de la communication, principalement à destination des directions des entreprises (annonceurs) et des agences de communication.

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FD X30-148

FD X30-148

mars 2016
Fascicule de documentation En vigueur
Mesure et vérification de la performance énergétique - Techniques de détermination des économies d'énergie et incertitudes associées

Dans le cadre de démarches d'amélioration de la performance énergétique, il y a une demande croissante de quantifier les économies d'énergie dans la durée, sur plusieurs mois, ou plusieurs années. C'est pourquoi, les démarches de " Mesure et Vérification " décrites dans des protocoles ou des normes telles que la norme NF ISO 50015 se développent. Le présent document apporte les éléments pratiques et opérationnels venant en appui à la mise en oeuvre de la norme NF ISO 50015, en traitant les méthodes et modèles d'ajustement pour comparer deux consommations d'énergie sur un périmètre défini en tenant compte des facteurs d'influence et en traitant les calculs d'incertitude. Il a pour but d'être utilisé sur tout ou partie d'un bâtiment ou d'un procédé, considéré comme un système énergétique : lors de la mise en place d'une ou plusieurs action(s) d'amélioration de la performance énergétique (AAPE) ou pour le suivi de la performance énergétique. Il ne couvre pas l'ensemble des techniques de M et V disponibles mais décrit les techniques les plus courantes en considérant que toutes les données sont mesurées. N'est pas traité dans le présent document le cas où certaines données sont systématiquement estimées.

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