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FD X30-124

FD X30-124

septembre 2020
Fascicule de documentation En vigueur
Grille d'évaluation de rapport d'un audit énergétique obligatoire partie procédés et partie bâtiment

Le présent document s'applique aux audits énergétiques sur un procédé ou dans un bâtiment ou groupe de bâtiments, à l'exclusion des habitations privées individuelles. Le contenu viendra compléter les outils de normalisation existants en apportant les compléments ne figurant ni dans la réglementation en vigueur ni dans les normes. Les documents de référence suivants sont indispensables pour l'application du présent document : NF EN 16247-1, Audits énergétiques - Partie 1 : Exigences générales, NF EN 16247-2, Audits énergétiques - Partie 2 : Bâtiments et NF EN 16247-3, Audits énergétiques - Partie 3 : Procédés.

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FD X30-414

FD X30-414

mars 2014
Fascicule de documentation En vigueur
Déchets ménagers et assimilés - Caractérisation d'un lot issu de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en verre d'emballages

Le présent document décrit deux modes opératoires pour caractériser un lot issu de la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en verre d'emballages chargé dans une benne ouverte ou un caisson sur un camion.

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FD X30-031

FD X30-031

août 2013
Fascicule de documentation En vigueur
Responsabilité sociétale - Gouvernance et responsabilité sociétale - ISO 26000

Le présent document présente l'ensemble des éléments relatifs à la gouvernance dans le cadre d'une démarche de responsabilité sociétale axée sur les lignes directrices de la norme ISO 26000.

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FD X30-028

FD X30-028

mai 2012
Fascicule de documentation En vigueur
Responsabilité sociétale - Guide d'utilisation de l'ISO 26000 pour le secteur de la communication

Le présent document présente une méthode et des recommandations afin d'appréhender les implications de la responsabilité sociétale pour les métiers de la communication, dont la publicité, l'organisation d'événements, la communication numérique (internet, mobile), le design de marque (identité visuelle, packaging, design d'espace, de point de vente ou stand, etc.), les relations publics et relations presse, les activités d'achat média, l'édition et la communication directe (promotion, marketing direct, etc.). Il est destiné à partager une vision commune de la communication responsable. Il a été écrit pour l'ensemble du secteur de la communication, principalement à destination des directions des entreprises (annonceurs) et des agences de communication.

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FD X30-148

FD X30-148

mars 2016
Fascicule de documentation En vigueur
Mesure et vérification de la performance énergétique - Techniques de détermination des économies d'énergie et incertitudes associées

Dans le cadre de démarches d'amélioration de la performance énergétique, il y a une demande croissante de quantifier les économies d'énergie dans la durée, sur plusieurs mois, ou plusieurs années. C'est pourquoi, les démarches de " Mesure et Vérification " décrites dans des protocoles ou des normes telles que la norme NF ISO 50015 se développent. Le présent document apporte les éléments pratiques et opérationnels venant en appui à la mise en oeuvre de la norme NF ISO 50015, en traitant les méthodes et modèles d'ajustement pour comparer deux consommations d'énergie sur un périmètre défini en tenant compte des facteurs d'influence et en traitant les calculs d'incertitude. Il a pour but d'être utilisé sur tout ou partie d'un bâtiment ou d'un procédé, considéré comme un système énergétique : lors de la mise en place d'une ou plusieurs action(s) d'amélioration de la performance énergétique (AAPE) ou pour le suivi de la performance énergétique. Il ne couvre pas l'ensemble des techniques de M et V disponibles mais décrit les techniques les plus courantes en considérant que toutes les données sont mesurées. N'est pas traité dans le présent document le cas où certaines données sont systématiquement estimées.

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FD X30-433

FD X30-433

mars 2014
Fascicule de documentation En vigueur
Déchets ménagers et assimilés - Analyse de la composition d'une balle de bouteilles et flacons plastiques

Le présent document décrit un mode opératoire pour analyser, en sortie centre de tri, la composition d'une balle de bouteilles et flacons plastiques, issus de collectes sélectives de déchets ménagers et assimilés, triés et conditionnés (mis en balle), destinés à une valorisation par recyclage matière. Dans le présent document les termes "bouteilles et flacons plastiques" désignent des déchets figurant dans la rubrique 15 01 02 de la liste de déchets donnée en Annexe II de l'Article R541-8 du Code de l'Environnement.

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FD X30-457

FD X30-457

mars 2014
Fascicule de documentation En vigueur
Déchets ménagers et assimilés - Caractérisation des objets majoritairement en aluminium issus du tri de déchets ménagers et assimilés

Le présent document décrit trois modes opératoires pour caractériser un lot d'objets majoritairement en aluminium, en vrac avant conditionnement éventuel, issus du tri de déchets ménagers et assimilés.

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FD X30-468

FD X30-468

septembre 2014
Fascicule de documentation En vigueur
Déchets ménagers et assimilés - Analyse de la composition de lots de journaux, revues et magazines

Le présent document décrit deux modes opératoires pour analyser, en sortie de centres de tri, la composition de lots de journaux, revues et magazines, triés, issus de collectes sélectives de déchets ménagers et assimilés, destinés à une valorisation par recyclage matière. Les deux modes opératoires définis s'appliquent l'un à un lot présenté en balle, l'autre à un lot présenté en vrac.

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FD X30-434

FD X30-434

septembre 2014
Fascicule de documentation En vigueur
Déchets ménagers et assimilés - Analyse de la composition d'une balle d'emballages en papiers et cartons en sortie de centres de tri

Le présent document décrit un mode opératoire pour analyser, en centre de tri, la composition d'une balle de déchets d'emballages municipaux en papiers et cartons, issus de collectes sélectives de déchets ménagers et assimilés, triés et conditionnés (mis en balle), en sortie de centres de tri, destinés à une valorisation par recyclage matière.

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FD X30-024

FD X30-024

janvier 2019
Fascicule de documentation En vigueur
Guide pour la conduite des missions de vérification telles que prévues à l'art. L. 225-102-1 du Code de commerce

Le présent document est un guide méthodologique pour aider à la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en oeuvre des articles L. 225-102-1, R. 225-104, 105, 105-1, 105-2 et A. 225-1, 225-2, 225-3, 225-4 du Code de commerce. Il s'adresse principalement aux organismes tiers indépendants (OTI) et pour information aux sociétés concernées par la vérification de leur déclaration de performance extra-financière.

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