Le présent document reproduit intégralement la spécification d'agrément SP/DGPT/ATAS 17 de la DGPT de septembre 1994. Il précise les caractéristiques techniques et les méthodes d'essais auxquelles doivent satisfaire les matériels de transmission de données à faible puissance (jusqu'à 500 mW) utilisés dans les réseaux radioélectriques privés fonctionnant dans la bande de fréquences comprise entre 2446 MHz et 2454 MHz qui n'utilisent pas la technique d'étalement de spectre à saut de fréquence.

Le présent document précise les conditions dans lesquelles doit être appliquée la règle technique commune européenne TBR 35 pour l'agrément des terminaux destinés à être raccordés à un réseau radioélectrique cellulaire indépendant de type TETRA.

Le présent document précise la définition des différentes catégories de matériels de radiocommunications maritimes et les exigences minimales qui doivent être prises en compte par ces différentes catégories pour prétendre à l'agrément ainsi que les procédures à respecter pour l'agrément.

Le présent document reproduit intégralement la spécification d'agrément SP/DRG/R.RS/1 de la DGPT de juillet 1992. Il définit les caractéristiques minimales des matériels de communication par voie radioélectrique utilisés pour la pratique du vol libre (parapente et deltaplane).

Le présent document reproduit intégralement la spécification d'agrément SP/DGPT/ATAS/25 de la DGPT de juin 1994. Il précise les conditions d'application de PETS 300 135 à l'agrément des matériels radioélectriques à canaux banalisés (C.B.) utilisant une modulation angulaire.

Le présent document reproduit intégralement la spécification d'agrément SP/DGPT/ATAS/23 de la DGPT de février 1995. Il précise les conditions d'application de PETS 300 328 à l'agrément selon la procédure simplifiée des matériels radioélectriques de transmission de données à haut débit utilisés dans les réseaux radioélectriques privés utilisant la technique d'étalement du spectre et fontionnant dans la bande ISM à 2,4 GHz.

Le présent document est basé sur la SP/ART/ST/NRT/03. Il précise les conditions dans lesquelles doit être appliquée la norme européenne NF ETS 300 224 pour l'agrément des matériels de radiomessagerie sur site pour être commercialisés en France.

Le présent document reproduit intégralement le document SP/ART/ST/NRT/09. Il précise les conditions dans lesquelles doivent être appliquées les normes harmonisées européennes NF ETS 300 296 d'août 1999 et NF EN 300 793 pour l'agrément des appareils radioélectriques de radiocommunications professionnelles simplifiées, utilisés pour des réseaux radioélectriques indépendants, du service mobile terrestre dans la bande de fréquence de 446 à 446,1 MHz.

Le présent document reproduit intégralement le document SP/ART/ST/NRT/07. Il précise les conditions dans lesquelles doivent être effectuées les vérifications préalables à l'agrément des matériels radioélectriques de faible puissance et faible portée décrits dans l'I-ETS 300 440 et fonctionnant sur des liaisons vidéo radioélectriques dans la bande de fréquences 2 454 à 2 483,5 MHz.

Le présent document reproduit intégralement les spécifications d'agrément SP/DRG/R.RS/7 et 8 de la DGPT d'août 1992. Il définit les caractéristiques minimales auxquelles doivent satisfaire les matériels de transmission de données, télécommande ou télémesure fonctionnant soit par des fréquences comprises entre 26,960 et 27,280 MHz et utilisés entre stations radioélectriques privés et qui découlent de la Recommandation CEPT T/R 20-03 (spécification SP/DRG/ R.RS/7), soit pour des appareils fonctionnant sur les mêmes bandes de fréquence dont l'utilisation est autorisée de plein droit et qui bénéficient des procédures d'agrément et qui ne peuvent fonctionner en émission permanente (spécification SP/DRG/R.RS/8).