Le présent référentiel s'adresse aux maîtres d'ouvrage pour les aider à tirer le meilleur parti de cette opération et notamment : déterminer l'état des lieux ; lister les travaux obligatoires et ceux qui permettraient d'aller vers une amélioration de la qualité d'usage pour tous ; estimer le coût de ces travaux ; définir une stratégie de mise en accessibilité prenant en compte les aspects financiers, organisationnels et de ressources humaines.

Le présent document est la reprise en version bilingue (anglais/français) du guide publié par le CEN "Guide for drafting the Information to be supplied by the manufacturers to the users in compliance with Directive 89/686/EEC". Le présent document a pour objectif d'aider les fabricants à rédiger la notice d'information délivrée aux utilisateurs de manière à satisfaire aux exigences de la Directive 89/686/CE.

Le présent référentiel décrit les bonnes pratiques professionnelles proposées par les entreprises du commerce interentreprises du secteur agricole et agroalimentaire et en particulier des secteurs suivants : pommes de terre, fruits et légumes, vins, céréales, oléoprotéagineux et agrofournitures. Ce référentiel concerne les prestations fournies par l'entreprise soit en amont, soit à l'interface amont/aval, soit en aval de la production agricole. Ces prestations sont assurées directement par l'entreprise ou sous-traitées par celle-ci, sous sa maîtrise. Ce document peut servir de base à une démarche de certification de système sur les engagements de service décrit par celui-ci.

Le présent document a pour but de donner l'ensemble des principes généraux qui doivent présider à l'établissement de l'inventaire de départ d'un contrat de maintenance et à l'expertise de l'état de biens.