Le présent document traite des prescriptions techniques destinées à réduire au minimum les phénomènes dangereux pouvant survenir pendant l'utilisation ou l'entretien des équipements de stockage des produits en vrac qu'il s'agisse de silos, soutes, réservoirs et trémies.

Le présent document définit les spécifications relatives aux murs préfabriqués constitués de béton de masse volumique normale ou de béton léger à structure fermée, pouvant ou non avoir des fonctions d'enveloppe, des fonctions architectoniques ou encore une combinaison de ces fonctions. Les éléments de mur peuvent être en béton non armé, en béton armé ou en béton précontraint. Ils peuvent être porteurs ou non.

Le présent document spécifie les prescriptions particulières de sécurité relatives aux systèmes et composants fixes de manutention pneumatique des produits en vrac, déplacés en continu ou en discontinu. Il concerne des équipements tels que les systèmes de transport simple par aspiration, à plusieurs points de déchargement, mixte par aspiration et par refoulement, ou les systèmes en circuit fermé. Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences de la Directive "Machines" 2006/42/CE.

Le présent document définit les exigences de construction et de performance et les méthodes d'essai applicables aux préparateurs d'eau chaude par accumulation à chauffage indirect non ouverts à l'air libre (fermés) d'une capacité maximale de 2 000 l, adaptés pour être raccordés à un réseau d'alimentation en eau à une pression comprise entre 0,05 MPa et 1,0 MPa (0,5 bar et 10 bar) , et équipés de dispositifs de réglage et de sécurité conçus pour éviter que la température de l'eau potable stockée n'atteigne 95 °C.

Le présent document indique la composition chimique, les caractéristiques dimensionnelles et mécaniques, la désignation et le marquage des tubes ronds sans soudure en cuivre (y compris gainés) utilisés pour la distribution d'eau chaude ou froide et de gaz ou combustibles liquides, pour le chauffage et pour l'évacuation des eaux usées. Il établit aussi le mode d'échantillonnage, les méthodes d'essai et les conditions de livraison applicables à ces tubes. Le présent document donne les moyens de se conformer aux exigences des Directives "Produits de construction (CPD)" 89/106/CEE (voir Annexe ZA), et "Équipements sous pression (DEP)" 97/23/CE (voir Annexe ZB).

Le présent document spécifie les exigences pour deux types de tuyaux et flexibles en thermoplastique multicouches (non vulcanisés) utilisés pour le dépotage de gaz pétrolier liquide et de gaz naturel liquéfié. Il est applicable aux tuyaux de diamètre intérieur entre 25 mm et 250 mm, pour pression de service entre 10,5 bar et 25 bar et température d'utilisation entre -196 °C et +45 °C. Il définit la classification, les dimensions, les matériaux et la construction des tuyaux ; les exigences de performances et les essais permettant de les vérifier, ainsi que le marquage des tuyaux et flexibles.

Le présent document spécifie les exigences applicables aux raccords pour accouplements de type à demi-coquille destinés à être utilisés avec des flexibles en caoutchouc/plastique ou thermoplastique, pour vapeur et eau chaude de dimensions nominales DN 15 à DN 50. Il s'applique aux raccordements utilisés à des pressions de service maximales allant jusqu'à 18 bar (correspondant à une température de vapeur saturée de 210 °C) .

Le présent document spécifie les exigences minimales relatives aux matériaux, au calcul, à la construction, aux procédures d'exécution ainsi qu'aux essais et examens lors de la fabrication des bouteilles soudées transportables et rechargeables en aluminium pour gaz de pétrole liquéfié (GPL) d'une capacité en eau comprise entre 0,5 l et 150 l inclus, et exposées à la température ambiante.

Le présent document s'applique aux aciers moulés utilisés dans des appareils à pression soumis à la réglementation. Il définit les compositions chimiques et les caractéristiques mécaniques des nuances retenues pour les différentes conditions d'utilisation.