Le présent document spécifie les exigences de conception et les performances des véhicules de transport sanitaire (ambulances routières) utilisés pour transporter au moins un malade ou un blessé sur un brancard. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre de la Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux et de la Directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules.

Le présent document spécifie l'appareillage d'essai de résistance à la propagation verticale de la flamme sur conducteur ou câble électrique isolé ou sur câble à fibres optiques, soumis au feu. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 73/23/CEE du 19/02/1973 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/1993.

Le présent document définit les caractéristiques, les propriétés et la classification du verre à couche employé dans le bâtiment.

Le présent document définit les principaux termes utilisés pour les dispositifs de retenue routiers des véhicules et des piétons pour sa compréhension et son interprétation par chacun. Il a pour objet de faciliter la compréhension et l'interprétation des autres parties de la norme. Il définit enfin les dispositions générales des méthodes d'essai, notamment les spécifications concernant le site d'essai et les véhicules d'essai.

Le présent document (toutes les parties) couvre les exigences relatives aux vitrages isolants. Les usages prévus des vitrages isolants sont principalement les installations dans des fenêtres, des portes, des façades?rideaux, des vitrages extérieurs collés, des toitures et des cloisons.

Le présent document s'applique au dimensionnement des bâtiments et des ouvrages de génie civil en zone sismique afin de s'assurer qu'en cas de séisme : les vies humaines sont protégées ; les dommages sont limités ; les structures importantes pour la protection civile restent opérationnelles. Les structures spéciales, telles que les centrales nucléaires, les structures en mer et les grands barrages, ne sont pas couvertes par ce document. Il est destiné à être utilisé conjointement avec les NF EN 1990, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997.

Le présent document s'applique au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il sera complété par exemple par des normes couvrant des équipements spécifiques. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Ce document spécifie les exigences, la méthodologie commune et les livrables applicables aux audits énergétiques. Il s'applique à tous les types d'établissements, à toutes les formes d'énergie et à tous les usages énergétiques, à l'exclusion des maisons individuelles privées. Il traite des exigences générales communes à l'ensemble des audits énergétiques. Des exigences spécifiques relatives aux audits énergétiques viendront compléter les exigences générales dans des parties distinctes dédiées aux audits énergétiques des bâtiments, des procédés industriels et des transports. Ce document a été élaboré dans le cadre d'un mandat de normalisation de la commission européenne auprès du CEN (Mandat M 479) afin de fournir aux états membres une norme harmonisée répondant à l'exigence de l'article 12 de la Directive 2006/32/CE du parlement européen et du conseil, relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services énergétiques. Cet article fait obligation aux états membres de veiller au fait que les clients finaux puissent recourir à des audits énergétiques efficaces et de haute qualité, pour permettre à ceux-ci d'améliorer leur efficacité énergétique.

Le présent document donne des spécifications pour les caractéristiques électroacoustiques de trois types d'instruments de mesure acoustique : - un sonomètre avec pondération temporelle, qui mesure les niveaux acoustiques avec une pondération fréquentielle et une pondération temporelle exponentielle ; - un sonomètre intégrateur-moyenneur, qui mesure les niveaux acoustiques moyens avec une pondération fréquentielle ; et - un sonomètre intégrateur, qui mesure les niveaux d'exposition au bruit avec une pondération fréquentielle. Le présent document entre dans le champ d'application et de la Directive Compatibilité Electromagnétique n°2004/108/CE du 15/12/2004.

Le présent document prescrit des exigences relatives aux installations électriques destinées à l'alimentation terrestre de bateaux de navigation intérieure à l'arrêt avec une énergie électrique, un courant triphasé de 400 V, une fréquence de 50 Hz, et une intensité nominale allant jusqu'à 125 A.