Le présent document spécifie les exigences de conception et de construction des citernes métalliques à vidange par gravité pour le transport de matières dont la pression de vapeur ne dépasse pas 110 kPa (1,1 bar) (pression absolue) à 50 °C.

Le présent document spécifie les prescriptions de sécurité relatives à la conception des machines et des chantiers de moulage et de noyautage en fonderie et à leurs équipements annexes utilisés pour la production de pièces coulées en moules perdus. Le présent document est une norme harmonisée rentrant dans le cadre des Directives européennes 98/37/CE et 2006/42/CE relatives aux machines.

Le présent document définit les principaux risques liés à l'utilisation d'un système pour l'alimentation et/ou la circulation de produits pour revêtement sous pression et donne les prescriptions et les mesures de sécurité requises. Le présent document vient en appui de la Directive "Machines" 2006/42/CE et de la Directive "ATEX" 94/9/CE.

Le présent document spécifie des conditions, les principes de construction (mais pas les dimensions) et de conception, les exigences relatives à la performance et au fonctionnement ainsi que les méthodes d'essai applicables aux dispositifs de dosage de réactifs chimiques utilisés pour le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine à des bâtiments, et qui sont reliés en permanence au réseau. Ce document traite uniquement des systèmes non ajustables.

Le présent document est une norme de type C telle que définie dans la NF EN 1070. Les machines concernées et l'étendue des phénomènes dangereux, des situations et des évènements dangereux couverts sont indiqués dans le domaine d'application du présent document. Lorsque les dispositions de la présente norme de type C diffèrent de celles indiquées dans les normes de type A ou B, les dispositions de la présente norme de type C prévalent sur les dispositions des autres normes applicables aux machines conçues et construites conformément aux dispositions de la présente norme de type C.

Le présent document définit les exigences applicables aux récipients et parties de récipients sous pression non soumis à la flamme fabriqués en fontes d'allongement inférieur ou égal à 15 pourcent . Ces récipients sont utilisés notamment pour les cylindres de papeterie ou les chaudières à liqueur noire. Le présent document est destiné à venir en appui des exigences essentielles de la directive européenne 97/23/CE "Équipements sous pression".

Le présent document définit le processus d'homologation à suivre pour les véhicules qui sont exploités dans les trains capables de générer des forces longitudinales de compression élevées et susceptibles, en raison de leur conception, de dérailler à cause de ces forces. Il ne s'applique qu'aux types de wagons de marchandises équipés d'extrémités normalisées.

Le présent document spécifie des définitions et indique des principes de construction, des exigence et des recommandations concernant le fonctionnement de dispositifs à UV destinés à être utilisés avec les installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments, dans le but de conditionner l'eau destinée à la consommation humaine. Le présent document fournit également des méthodes d'essai permettant de contrôler l'efficacité de ces dispositifs à UV.

Le présent document spécifie les exigences destinées à assurer la sécurité et protéger la santé des personnes utilisant des résidences mobiles telles que définies dans la NF EN 13878 comme logements temporaires ou saisonniers. Il définit les classes de résistance aux charges de neige et indique les conditions à respecter pour assurer la stabilité de la structure des résidences mobiles, ainsi que les informations minimales devant figurer dans le livret de l'usager. Il spécifie également les méthodes d'essai correspondantes.