Le présent document s'applique aux systèmes d'accès voyageurs latéraux de tous les véhicules ferroviaires de conception nouvelle destinés aux tramways, aux métros, aux trains de banlieue, aux trains grande ligne et grande vitesse transportant des voyageurs. Les exigences du présent document s'appliquent également aux véhicules existants en rénovation, pour autant qu'il soit raisonnable de les satisfaire.

Le présent document complète la norme NF EN 1998-3, de décembre 2005 qui a transposé dans la collection française la norme européenne EN 1998-3:2005. Le présent document définit les conditions de l'application sur le territoire français de la norme NF EN 1998-3:2005, laquelle reproduit la norme européenne EN 1998-3:2005 "Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 3 : Évaluation et renforcement des bâtiments", avec ses Annexes A à C.

La présente partie de l'Eurocode 8 : fournit des critères d'évaluation de la performance sismique des constructions existantes considérées isolément ; décrit une approche permettant de sélectionner les mesures correctives nécessaires ; expose les critères de dimensionnement pour la mise à niveau.

Le présent document détermine les exigences dimensionnelles et les exigences qualitatives minimales (concernant les défauts optiques, les défauts d'aspect et les défauts du fil métallique) pour le verre armé poli, tel que défini dans la NF EN 572-1:2012, pour l'utilisation dans la construction.

Le présent document décrit la méthode d'essai pour la détermination du débit de fuite de gaz et spécifie les prescriptions relatives aux valeurs limites du débit de fuite de gaz et de concentration du gaz pour les vitrages isolants produits.

Le présent document spécifie les exigences relatives aux audits énergétiques sur les sites où les consommations énergétiques sont dues aux procédés. Un procédé peut comprendre une ou plusieurs chaînes de fabrication, des bureaux, des laboratoires, des centres de recherche, des zones de conditionnement et de stockage avec des conditions de fonctionnement spécifiques et des systèmes de transport sur le site. Il précise les exigences, la méthodologie et les livrables d'un audit énergétique sur un procédé. Il traite des différentes étapes de l'audit énergétique : la prise de contact, la réunion de lancement, la collecte des données, le travail sur site, l'analyse des données, le rapport avec l'identification des opportunités d'amélioration de l'efficacité énergétique, la réunion de clôture. Il doit être utilisé conjointement avec la NF EN 16247-1, Audits énergétiques - Partie 1 : Exigences générales, qu'il complète. Il comprend des exigences supplémentaires qui doivent être appliquées simultanément à celles de la partie 1.

Le présent document spécifie les exigences et une méthode d'essai de la résistance au rayonnement solaire applicables au verre à couche employé dans la construction.

Le présent document est basé sur la norme NMEA 2000. La norme NMEA 2000 contient les exigences relatives à la mise en oeuvre minimale d'un réseau par liaison de données série de communication pour interconnecter les matériels électroniques maritimes à bord des navires. Les matériels conçus conformément au présent document ont la capacité de partager des données, y compris commandes et états, avec d'autres matériels compatibles sur un seul canal de signalisation.

Le présent document décrit un essai de conformité, fournissant des informations sur la lixiviation des déchets fragmentés et des boues, ayant une teneur en matière sèche supérieure à 33 % et une granularité inférieure à 4 mm, dans des conditions spécifiées pour un ratio liquide sur solide de 2 dans un premier temps, puis de 8.

La Norme européenne EN 1317-3:2010 a le statut d'une norme française.