Le présent document s'applique aux parois moulées dans le sol. Il donne les prescriptions concernant la réalisation des travaux et celles relatives aux matériaux et aux produits. Il précise les aspects pratiques devant être pris en compte pour l'établissement des plans d'exécution ainsi que les contrôles à faire pour les différents types de paroi de soutènement et d'étanchéité.

Le présent document spécifie les exigences concernant les Garanties d'Origine de l'électricité issue de toutes les sources d'énergie. Il établira la terminologie et les définitions pertinentes, les exigences portant sur l'enregistrement, l'émission, le transfert et l'annulation en conformité avec les Directives relatives aux sources renouvelables, à la promotion de la cogénération et au marché intérieur de l'électricité. Il couvrira également les méthodes de mesurage et les modes opératoires des audits.

Le présent document spécifie les méthodes d'essai des composants de conduits de fumée métalliques, à savoir : la résistance à la compression, à la traction, à la diffusion de vapeur d'eau, aux condensats, à l'eau de pluie, à l'écoulement du composant terminal, à l'écoulement des éléments de raccordement, la résistance latérale et thermique, la détermination de l'étanchéité au gaz, l'essai de performance thermique et de résistance aux condensats, le comportement aérodynamique au vent du composant terminal. Des méthodes de mesure de la température ambiante et de surface, de disposition des thermocouples, de calcul simplifié de résistance thermique, d'application d'une charge, sont données en annexe.

Le présent document spécifie la fonctionnalité, la position, les contraintes et la commande d'un système de frein électromagnétique (système FEM) installé sur des bogies et utilisé en cas de freinage d'urgence et dans des conditions de faible adhérence sur des trains de grandes lignes à des vitesses inférieures ou égales à 280 km/h. Il couvre uniquement les types de FEM à suspension haute, à l'exclusion des types de FEM à suspensions haute/basse et à suspensions basses. Il contient également des méthodes d'essais et des critères d'acceptation pour un système FEM. Il identifie les interfaces entre l'équipement électrique, le bogie, la voie et d'autres systèmes de frein. Sur la base des Normes nationales et internationales existantes, des exigences supplémentaires sont définies pour les conditions d'application du système FEM, les forces de décélération et de freinage, les caractéristiques fonctionnelles et de conception, les exigences de résistance et les essais de type, de série et d'implémentation sur véhicules.

Le présent document précise les exigences physiques et de performance ainsi que d'essai et de marquage pour les casques de protection à haute performance pour l'industrie. Ceux-ci offrent une meilleure protection contre la chute d'objets ainsi qu'une protection contre les chocs latéraux tout en assurant la même protection contre les autres risques que les casques de protection pour l'industrie. Le présent document comporte les exigences obligatoires qui s'appliquent à tous les casques de protection à haute performance pour l'industrie ainsi que les exigences supplémentaires facultatives relatives aux performances qui ne s'appliquent que lorsqu'elles sont spécifiquement revendiquées par le fabricant du casque. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive 89/686/CEE (EPI) relative aux équipements de protection individuelle.

Le présent document spécifie une méthode d'essai et les prescriptions minimales relatives à l'activité bactéricide des produits antiseptiques et désinfectants chimiques qui forment une préparation homogène, physiquement stable, lorsqu'ils sont dilués dans de l'eau dure ou - dans le cas de produits prêts à l'emploi - dans l'eau. Il s'applique aux produits utilisés dans le domaine vétérinaire sur des surfaces poreuses sans action mécanique, à savoir la reproduction, l'élevage, la production, le transport et l'abattage de tous les animaux, sauf au cours de la chaîne alimentaire qui suit l'abattage et l'entrée dans l'industrie de transformation.

Le présent document spécifie les exigences applicables au kit de façade rideau destiné à être utilisé comme une enveloppe du bâtiment afin de fournir une résistance aux sollicitations climatiques, une sécurité d'utilisation et un contrôle environnemental. Il fournit également des méthodes d'essai/d'évaluation/de calcul et des critères de conformité des performances associées.

Le présent document spécifie deux méthodes pour la détermination de la valeur neutralisante (VN) des amendements minéraux basiques. La méthode A est applicable à tous les amendements minéraux basiques, à l'exception des amendements minéraux basiques sidérurgiques. La méthode B est applicable à tous les amendements minéraux basiques.

Le présent document détermine les prescriptions de sécurité pour l'opérateur et les autres personnes exposées. Il définit les mesures de protection lors de la conception, la construction et la livraison des presses plieuses hydrauliques destinées au travail à froid des métaux et matériaux partiellement constitués de métal. L'utilisation normale et les mauvais usages prévisibles sont couverts. Le présent document est destiné à se conformer aux exigences de la Directive Machines 2006/42/CE.

Le présent document spécifie les exigences de performance que doivent respecter les stores intérieurs équipant les bâtiments. Il traite également des risques significatifs liés aux machines relatifs aux opérations de fabrication, transport, installation, utilisation et de maintenance des stores intérieurs.