Le présent document s'applique au dimensionnement des bâtiments et des ouvrages de génie civil en zone sismique afin de s'assurer qu'en cas de séisme : les vies humaines sont protégées ; les dommages sont limités ; les structures importantes pour la protection civile restent opérationnelles. Les structures spéciales, telles que les centrales nucléaires, les structures en mer et les grands barrages, ne sont pas couvertes par ce document. Il est destiné à être utilisé conjointement avec les NF EN 1990, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996 et 1997.

Le présent document établit des méthodes de mesurage et d'essais pour l'évaluation et l'homologation des systèmes de récupération des vapeurs mis en oeuvre dans les stations-service. Il est destiné à venir en appui aux exigences essentielles de la Directive 2009/126/CE "phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service" (voir Annexe ZA). La Partie 2 de ce document concerne les méthodes de vérification in-situ.

Ce document spécifie les exigences, la méthodologie commune et les livrables applicables aux audits énergétiques. Il s'applique à tous les types d'établissements, à toutes les formes d'énergie et à tous les usages énergétiques, à l'exclusion des maisons individuelles privées. Il traite des exigences générales communes à l'ensemble des audits énergétiques. Des exigences spécifiques relatives aux audits énergétiques viendront compléter les exigences générales dans des parties distinctes dédiées aux audits énergétiques des bâtiments, des procédés industriels et des transports. Ce document a été élaboré dans le cadre d'un mandat de normalisation de la commission européenne auprès du CEN (Mandat M 479) afin de fournir aux états membres une norme harmonisée répondant à l'exigence de l'article 12 de la Directive 2006/32/CE du parlement européen et du conseil, relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services énergétiques. Cet article fait obligation aux états membres de veiller au fait que les clients finaux puissent recourir à des audits énergétiques efficaces et de haute qualité, pour permettre à ceux-ci d'améliorer leur efficacité énergétique.

Ce document prescrit les règles générales de sécurité applicables aux appareils électriques, pour usages domestiques et analogues, dont la tension assignée n'est pas supérieure à 250 V pour les appareils monophasés et à 480 V pour les autres appareils. Il spécifie les modalités de vérification de la conformité à ces règles.