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NF EN 13616-1

NF EN 13616-1

août 2016
Norme En vigueur
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 1 : dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture

Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation correspondantes (débit de fuite, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs. Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles de la Directive 2014/34/UE " Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles " (ATEX), ainsi que du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC). Le présent document constitue la première partie d'une série de deux normes ; la NF EN 13616-2 s'appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture.

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NF EN 13616-2

NF EN 13616-2

août 2016
Norme En vigueur
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 2 : dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture

Le présent document concerne les dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositif de fermeture pour carburants inflammables, prévus pour être utilisés dans/avec des réservoirs statiques enterrés ou aériens, hors pression, conçus pour les carburants liquides. Il spécifie les exigences et les méthodes d'essai/d'évaluation correspondantes (fonctionnement du capteur, compatibilité chimique, résistance mécanique, etc...) applicables à ces dispositifs. Il est destiné à venir en appui du Règlement (UE) n° 305/2011 " Produits de la Construction " (RPC). Le présent document constitue la deuxième partie d'une série de deux normes ; la NF EN 13616-1 s'appliquant aux dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture.

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DIN EN 13616-1

DIN EN 13616-1

novembre 2016
Norme En vigueur
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 1: Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture - Version allemande EN 13616-1:2016

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NF EN 13616

NF EN 13616

décembre 2004
Norme Annulée
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides

Le présent document spécifie les prescriptions minimales de performance applicables aux différents types de dispositifs limiteurs de remplissage pour carburants inflammables. Ces dispositifs limiteurs de remplissage sont utilisés uniquement sur des réservoirs statiques métalliques ou non métalliques fabriqués en usine, et sur des réservoirs enterrés et aériens d'une hauteur maximale de 5 m. Dans le présent document deux types distincts de dispositifs sont définis : - un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est indépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d'alimentation ; - et un dispositif limiteur de remplissage dont le fonctionnement est dépendant du véhicule de ravitaillement ou du système d'alimentation. Il est destiné à venir en appui des exigences essentielles des Directives Européennes 94/9/CE "Appareils et système de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles" (ATEX), 89/336/CEE "Compatibilité électromagnétique" (CEM), 89/106/CEE "Produits de Construction" (DPC).

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ISO 13616-1:2020

ISO 13616-1:2020

septembre 2020
Norme internationale En vigueur
Services financiers - Numéro de compte bancaire international (IBAN) - Partie 1: Structure de l'IBAN

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BS EN 13616-1:2016

BS EN 13616-1:2016

juillet 2016
Norme En vigueur
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides. Dispositifs limiteurs de remplissage avec dispositif de fermeture

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DIN EN 13616-2

DIN EN 13616-2

novembre 2016
Norme En vigueur
Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants liquides - Partie 2: Dispositifs limiteurs de remplissage sans dispositifs de fermeture - Version allemande EN 13616-2:2016

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BS ISO 13616-1:2020

BS ISO 13616-1:2020

septembre 2020
Norme En vigueur
Services financiers. Numéro de compte bancaire international (IBAN)

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ISO 13616-2:2007

ISO 13616-2:2007

mars 2007
Norme internationale En vigueur
Services financiers - Numéro de compte bancaire international (IBAN) - Partie 2 : rôle et responsabilités de l'organisation d'enregistrement

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BS ISO 13616-2:2020

BS ISO 13616-2:2020

octobre 2020
Norme En vigueur
Services financiers. Numéro de compte bancaire international (IBAN)

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